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Actu-Environnement

RefuelEU pour l'aviation : le règlement est officiellement paru

Transport  |    |  N. Gorbatko
Droit de l'Environnement N°326
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°326
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Approuvé par le Parlement européen en septembre dernier, puis par les États membres de l'Union le 9 octobre, le règlement ReFuelEU Aviation visant à préserver l'égalité des conditions de concurrence sur le marché du transport aérien en termes d'utilisation des carburants d'aviation est paru au Journal officiel de l'Union européenne ce mardi 31 octobre. La Commission européenne a désormais jusqu'au 1er juillet 2024 pour recenser et évaluer les évolutions de la production de carburants durable d'aviation et de leur approvisionnement, afin de permettre leur incorporation progressive au kérosène : au moins 2 % en 2025, 6 % en 2030, 20 % en 2035, 34 % en 2040, 42 % en 2045.

Dans un scénario de type « élevé », l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) prévoit une croissance du trafic de passagers en Europe pouvant s'élever à 3,1 % par an jusqu'en 2050 et une augmentation du trafic du fret de 2,4 %. Or l'aviation est déjà à l'origine de 14,4 % des émissions du transport au sein de l'UE. « Il est donc impératif de préparer l'avenir et de procéder aux ajustements qui s'imposent pour assurer le bon fonctionnement d'un secteur du transport aérien, qui contribue pleinement à la réalisation des objectifs de l'Union en matière de climat, souligne le texte, avec des niveaux élevés de connectivité, d'accessibilité financière, de sûreté et de sécurité. »

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