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Pesticides : sept associations déposent des recours contre 49 chartes d'engagement jugées insuffisantes

Agroécologie  |    |  Félix Gouty

Le 13 décembre, sept associations de protection de l'environnement ont annoncé déposer des recours juridiques contre 49 chartes départementales d'engagement relatives à l'usage local des pesticides. Générations futures, l'UFC-Que Choisir, l'union syndicale Solidaires, le Collectif des victimes des pesticides de l'Ouest, Nature Environnement 17 et les antennes Pays de la Loire et Midi-Pyrénées de l'association France Nature Environnement ont, plus exactement, déposé 49 recours, dont 43 contentieux (à la suite d'autant de recours gracieux laissés « sans aucune réponse argumentée ») et six encore uniquement gracieux à ce stade, devant les tribunaux administratifs départementaux concernés. À titre de comparaison, 62 chartes d'engagement dites « de bon voisinage » ont été approuvées à ce jour par arrêté préfectoral signé, sur les 82 départements concernés en France métropolitaine.

   
Carte des recours (gracieux en bleu, contentieux en vert) déposés par les associations. © Générations futures
 
   
« Nos organisations refusent que la saison 2023 des épandages de pesticides – qui débutera en février-mars – reprenne sans assurer une protection réelle et efficace de ces populations, déclarent les ONG. Constatant de nombreux manquements dans les textes approuvés par les préfets, elles ont décidé collectivement de déposer des recours contre ces nouveaux textes. » Parmi les manquements attaqués, l'association Génération futures a repéré, pour un grand nombre de chartes, une réduction des distances minimales d'épandage sous certaines conditions (rare occupation des habitations, utilisation de techniques jugées plus permissives), malgré l'élargissement stricte des zones de non-traitement (ZNT) en réponse à la demande du Conseil d'État. Elle dénonce également la « large insuffisance » des informations rendues disponibles pour protéger les personnes présentes près des zones d'épandage.

« Nos organisations demandent au gouvernement de réviser totalement et nationalement le dispositif et les mesures censées protéger les riverains des dangers des pesticides, réclament les associations. Dans cette attente, elles souhaitent que, localement, les chartes soient revues, car elles ne répondent pas juridiquement aux attentes du législateur et ne sont pas protectrices pour les populations exposées. »

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