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Actu-Environnement

Photovoltaïque : un ultime tour de vis fiscal serait ''fatal au secteur'' selon Enerplan

Energie  |    |  Victor Roux-Goeken  |  Actu-Environnement.com
Prévue par le gouvernement pour le budget 2011, la baisse de 50% à 25% du crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale pourrait se concrétiser dès mercredi 29 septembre prochain, date de présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres, assurent les Echos dans leur édition du lundi 20 septembre.

Ce dernier tour de vis fiscal, après une baisse de 12% des tarifs d'achat du photovoltaïque au 1er septembre, serait ''fatal'' au secteur, estime Enerplan dans un communiqué du mardi 21 septembre.

Bien que l'information reste à confirmer - une telle mesure doit être adoptée en projet de loi de finances, et si elle l'est, pourrait-elle être rétroactive ? - l'association professionnelle de l'énergie solaire s'émeut de ''ces effets de surprise à répétition (…) sans nul doute pertinents pour casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l'industrie solaire française'' et plaide pour une ''réforme fluide et prévisible''.

Réactions5 réactions à cet article

 
malheureusement, mais c'est nécessaire

S'il faut soutenir le phv avec un rachat du kwh produit à 58cents alors que les autres kwh ne valent au même moment que 2 à 3 cents, il y a un problème. L'économie française ne peut plus supporter cette gabegie; un peu d'éthique messieurs les défenseurs du phv envers et contre tout. Pensez aux générations futures qui vont supporter ce choix spéculatif. Et le développement durable?

DL | 23 septembre 2010 à 11h15
 
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M.

Quel sort réservé aux installations effectuées avant le 31/12/2010. Doivent-elles justifier d'une facture acquittée pour bénéficier de ce crédit d'impôt à 50%?

fb10 | 23 septembre 2010 à 11h29
 
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0.11c, 0.35c d'ici 2020 pr l'élec

Le monsieur qui dit n'importe quoi au nom du développement durable ferait mieux de se renseigner sur les coûts de l'électricité ; tirez sur le PV, sur les éoliennes, et laissez le charbon et le nucléaire déclencher des guerres civiles! A qui profite votre commentaire?

E1000y | 23 septembre 2010 à 13h55
 
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Que fait-on du principe de sécurité juridique?

Ici, le problème est aussi dans la forme de la non-annonce (non démentie à ce jour voire confirmé : "C'est techniquement faisable")...

On plonge dans le flou tout une filière et des milliers de particuliers (j'en suis un) en annonçant de facto une application rétroactive d'un loi non finalisée.

------------------
NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI...

A COMMENCER PAR CEUX QUI LA RÉDIGE !

-----------------

Ce type de manœuvre n'est pas digne d'une démocratie.

VIVE L'INSÉCURITÉ JURIDIQUE !



PS. L'heure est semble-t-il à l'heure du "on-démolit-le-photovoltaïque". L'heure du "L'avenir-c'est-le-photovoltaïque" est passée. Enfin, les modes passent...

Quant à moi, je reste convaincu de la viabilité de la chose, malgré les dérives...

FREDP | 24 septembre 2010 à 12h23
 
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scandaliser

bonjour je ne comprend pas un tel acharnement autour du photovolyaique de la part du gouvernement ils nous donnes des information completement erroner il font la pluie et le beau temps il nous envoie dans le mur avec les futur dossiers de nos client je trouve sa scandaleux je vous parie que sa va etre encor de notre faute il vont nous tuer le travail que on s est mis tant de male a monter et c est toute la filliere qui va en patir a coup sur coordialement mr remy de la societe ar concept a paris

remy | 27 septembre 2010 à 14h03
 
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