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Rigueur budgétaire : les amendements au PLFR qui concernent l'environnement

L'examen à l'Assemblée nationale des mesures de rigueur prévues par la loi de finance rectificative pour 2011 a donné lieu à plus de 150 amendements parmi lesquels cinq impactent la politique environnementale. Aperçu.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
   
Rigueur budgétaire : les amendements au PLFR qui concernent l'environnement
   

En réaction aux mesures destinées "à garantir l'atteinte [des] objectifs de réduction des déficits" et présentées le 24 août par le Premier ministre François Fillon, les députés ont déposé plus de 150 amendements. Cinq amendements concernent directement ou indirectement l'environnement.

Taxer les bénéfices des pétroliers et favoriser les investissements verts

Un amendement proposé par les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche vise à augmenter l'imposition des compagnies pétrolières. La hausse de l'imposition serait toutefois plafonnée en fonction de leurs investissements en faveur du développement des énergies renouvelables.

Concrètement l'amendement 168 suggère qu'à compter du 1er octobre 2011, les sociétés pétrolières dont le bénéfice imposable progresse de 20% par rapport à l'année précédente soient assujetties à une contribution égale à 40 % de l'impôt sur les sociétés. Les compagnies pétrolières pourraient déduire, dans la limite de 25 % de la nouvelle contribution, une provision pour le développement des énergies renouvelables et des alternatives au transport routier. Cette provision devrait être investie dans des travaux de recherche réalisés pour le développement des énergies renouvelables ou versée à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).

Pour justifier cet amendement, les députés estiment que "les compagnies pétrolières ont largement bénéficié de l'augmentation des prix" des produits pétroliers et qu'il "convient de taxer plus fortement les compagnies pétrolières dont les bénéfices explosent".

Appliquer la TIPP aux carburants des vols intérieurs

Un autre amendement proposé par les membres du groupe Socialiste vise à restreindre aux seuls vols internationaux l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) dont bénéficient les carburants destinés à l'aviation. Cette mesure devrait rapporter "plus de 1,3 milliard d'euros".

Les députés mettent en avant que l'exonération qui date de 1928 "a largement perdu sa justification, d'autant que le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant en matière d'effet de serre". Par ailleurs, l'application de la TIPP aux vols intérieurs "s'inscrit […] dans le cadre des réflexions communautaires sur la remise en cause des exonérations accordées au transport aérien" et apporte "une réponse directe à la demande exprimée dans le cadre du Grenelle de l'environnement de « rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment avec une taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train »".

En limitant l'exonération aux vols intérieurs, cet amendement propose une disposition immédiatement applicable quelle que soit l'avancée des négociations internationales, avancent les députés.

Augmenter la TVA sur les engrais et les pesticides

Un amendement défendu par les députés UMP Eric Diard (Bouches-du-Rhône) et Lionnel Luc (Alpes-Maritimes) propose de relever la TVA sur "les engrais et amendements calcaires, les produits antiparasitaires ainsi que le soufre, le sulfate de cuivre et les produits cupriques comprenant au minimum 10 % de cuivre".

Ces engrais bénéficient aujourd'hui d'un taux réduit de 5,5 % qui "favorise [...] leur consommation, qui est pourtant à l'origine de dommages environnementaux". Les deux députés avancent trois griefs contre cette mesure : elle "n'est […] pas fondée sur le plan environnemental", elle "va à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement qui visent à limiter l'emploi d'engrais et de pesticides" et elle "entre en contradiction avec le principe pollueur-payeur".

Protéger les parcs à vocation environnementale

Le possible relèvement du taux de TVA appliqué aux parcs à thème concerne indirectement la protection de l'environnement. L'un des multiples amendements déposés afin de modifier ou supprimer la mesure souligne cet aspect.

"Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques" écrivent les quatre députés à l'origine du texte, précisant que "sur ces derniers, le taux réduit de TVA concerne uniquement les parcs et jardins dans lesquels la faune ou la flore constitue le centre d'intérêt principal". Ces parcs permettent entre autres de "[renforcer] le lien social par une approche différente de thématiques telles que l'environnement (Parc Bioscope en Alsace), la sauvegarde de la biodiversité (Jardin d'acclimatation à Paris ou Terra Botanica en Alsace), la nature (Parc animalier de Sainte-Croix à Rhodes)", estiment les parlementaires.

Vers une taxe sur les transactions financières

Enfin, divers amendements appellent à mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières. Si la mesure est parfois défendue comme une option pour financer l'aide au pays en développement en matière de lutte contre les changements climatiques, les députés souhaitent avant tout allouer les recettes à la réduction des déficits publics. Après l'adoption en juin 2011 à l'Assemblée nationale d'une résolution favorable à cette taxe, les députés reviennent sur une mesure qui bénéficie de l'approbation conditionnelle du gouvernement.

Pour les députés centristes la "mise en place d'une telle taxe est acquise : le Parlement européen, représentant les peuples d'Europe, en a voté le principe; la Commission européenne dans sa communication sur les perspectives financières, en a exprimé les modalités; et surtout, les dirigeants des deux premières puissances européennes s'y sont engagés publiquement le 16 août dernier". Aussi, proposent-ils "la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, conditionnée à son intégration, en droit interne, par les autres Etats membres de la zone euro".

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