« Nous sommes à un tournant, a assuré Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne et président du Cercle français de l'eau, à l'occasion du colloque organisé ce lundi 27 novembre au Sénat. Nous passons d'une période de sécheresse intense à une période d'inondations intenses. Nos organisations vont devoir évoluer. » Au programme des discussions : la gouvernance et le financement de la politique de l'eau interrogés à travers le prisme de différents rapports publiés dernièrement ou de travaux en cours.

Parmi les documents pris comme base de réflexion figure celui de la mission d'information du Sénat sur la gestion durable de l'eau. « Une des propositions fortes du rapport est d'aller vers une meilleure contractualisation avec des contrats d'engagement réciproque : pour que, derrière un objectif de sobriété, soient définis des conditionnalités, des objectifs partagés et les allocations de ressources : les acteurs ont besoin de lisibilité, a souligné Hervé Gillé, sénateur socialiste de Gironde, corapporteur. Pour l'instant la sobriété n'est pas dans la loi, il est vraisemblable que nous déposions une proposition pour l'insérer, cela permettra de développer cet objectif contractuel. »

Le fonctionnement des CLE à revoir

Autre point soulevé : le fonctionnement et l'organisation des commissions locales de l'eau (CLE), point névralgique de l'élaboration et du suivi des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). « Dans les CLE, l'assiduité n'est pas celle souhaitée par les organisateurs, a noté Pascal Guiheneuf, membre du Cese pour le groupe CFDT et corapporteur de l'avis "Comment favoriser une gestion durable de l'eau face aux changements climatiques ? (1) ". D'autres organisations de citoyens devraient participer : de salariés, de famille, etc. »

Un certain nombre d'évolutions sont toutefois prévues dans le cadre de la révision des Sage en cours. Prévue initialement pour la fin d'année, celle-ci devrait être présentée au début de l'année prochaine. « Les CLE sont plébiscitées par différents rapports. Mais, aujourd'hui, elles ne couvrent que 55 % du territoire, a constaté Anne-Laure Metayer, directrice adjointe Eau et biodiversité du ministère de la Transition écologique. Et 1/5 des Sage prévoit des limitations au regard des volumes prélevables : nous devons mieux croiser les enjeux en matière d'aménagement du territoire et les Sage. » L'idée serait de rendre plus attractifs les Sage et de concrétiser la compatibilité avec les documents d'urbanisme. Car si des passerelles existent, avec des notions de compatibilité avec les schémas de cohérence territoriale (Scot) par exemple, leur efficacité reste toutefois limitée. « Sur le terrain, ce qui est prévu dans le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) n'est pas pris en compte, a reconnu Anne-Laure Metayer. Et un projet qui échappe à la procédure environnementale dans le cadre d'un processus d'urbanisme échappe au Sage. »

Par ailleurs, plusieurs intervenants ont souhaité revenir sur les compétences juridiques de différents acteurs territoriaux. « Les départements sont souvent bien placés pour accompagner les politiques de l'eau : ils pourraient accompagner une gestion commune de l'eau et de l'assainissement, a estimé Hervé Gillé. Il faut améliorer les articulations entre les régions, les départements et les agglomérations pour qu'elles soient en complémentarité. »

Certains appellent à rebattre les cartes et ouvrir les discussions. « Nous avons besoin de remettre tout le monde autour de la table et pas seulement au moment des comités sécheresse, a souligné, quant à elle, Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire et corapporteure du rapport d'information sur " l'avenir de l'eau " (2) . Je ne crois pas au mot sobriété qui est trop moralisateur. »

Avec une vigilance toutefois à maintenir sur les règles du jeu. « Quand nous parlons d'usage économique de l'eau, nous parlons aussi d'intérêt individuel, a relevé Patrice Perrot, député de la Nièvre et corapporteur de la mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques. Est-ce que la Loire est capable de supporter plus de réacteurs ? Il faut remettre de la démocratie territoriale. »

26 milliards d'euros dépensés pour la politique de l'eau

Concernant le financement de la politique de l'eau, le Cercle français de l'eau a commandé une étude à l'économiste spécialisée dans le domaine de l'eau, Maria Salvetti. Les premières tendances ont été présentées lors du colloque. « Ce sont de premiers résultats qui pourraient évoluer, a souligné l'économiste. Actuellement, près de 26 milliards d'euros sont dépensés pour la politique de l'eau en France. » La répartition du financement est à 54 % par les ménages, 9 % par les activités de production assimilées domestiques comme les salons de coiffures, 8 % par les agriculteurs, 23 % par les industriels et 6 % par les contribuables. Ces proportions évoluent un peu à la baisse lorsque sont prises en compte les dépenses réalisées pour compenser les dommages causés à l'environnement. « Ce point est calculé dans l'étude sur la récupération de coûts réalisée dans le cadre du rapportage auprès de l'UE, a indiqué Maria Salvetti. Il représente des dommages qualitatifs et intègre peu la gestion quantitative : les coûts environnementaux sont donc sous évalués. » Ils représenteraient près de 5 milliards d'euros.

Concernant les dépenses, elles se répartissent à 1,8 % pour la connaissance, la planification, la gouvernance et le fonctionnement ; 0,8 % pour la préservation des ressource en eau, la gestion, le partage et la sobriété ; 3 % la restauration des milieux aquatiques et humides, le fonctionnement naturel et la biodiversité aquatique ; 54,4 % la réduction des pollutions de toutes origines et par temps de pluie ; 38,4 % l'accès et la qualité de l'eau à destination de la consommation humaine ; et 1,3 % la prévention et la gestion du risque inondation.

L'économiste a également suivi l'évolution des aides des agences de l'eau consacrées au petit et au grand cycle de l'eau depuis 2008. Alors que le petit cycle représentait 88 % en 2008, il atteint 63 % en 2020. A l'inverse, le grand cycle se situait à 12 % en 2008 et a progressé pour arriver à 37 %.

« Il faut que le législateur regarde comment on finance le grand cycle », a réaffirmé Thierry Burlot.