« Notre travail fait la synthèse de différents autres éléments, rapports, déclaration du Gouvernement, etc. Nous les avons approfondis et regardé les chemins que nous pouvons mettre en place pour aller plus vite et plus fort », a introduit Hervé Gillé, sénateur socialiste de Gironde, rapporteur de la mission d'information sur la gestion durable de l'eau (1) , lors de la présentation à la presse de ses conclusions, mercredi 12 juillet. Cette mission a été lancée à l'initiative du groupe socialiste dans le cadre de leur droit de tirage, en février dernier. Le rapport complet voté à l'unanimité par les différents groupes qui composent la mission sera disponible d'ici à quelques semaines. Les grandes lignes et principales idées ont toutefois été brossées lors de la conférence de presse.

De leurs réflexions découlent 53 propositions (2) réparties en huit thématiques : la gouvernance de l'eau, l'amélioration des connaissances sur l'eau, le développement de la réutilisation des eaux usées traitées, l'exploitation des synergies entre eau et énergie, la performance des services eau et assainissement ou encore la réforme du financement de l'eau. Les membres de la mission ont également abordé la question des retenues à usage agricole.

Le rapporteur et le président de la mission d'information, Rémy Pointereau (sénateur LR du Cher), ont plus particulièrement mis en lumière certaines des propositions. Ainsi, ils soutiennent une meilleure protection des zones de captage pour l'eau potable. « Il faut aller vers la protection des zones de captage d'ici dix ans compte tenu de la montée en puissance des métabolites », a souligné Hervé Gillé.

Concernant les fuites, ils espèrent l'atteinte d'un rendement des réseaux de 85 % d'ici cinq à six ans. « Nous ne pourrons pas dépasser les 90-92 %, ce serait trop lourd financièrement », ont-ils prévenu.

Mettre en place des politiques contractuelles pour tous les usagers de l'eau

À propos de la gouvernance, la mission salue la volonté de doter l'ensemble des sous-bassins versants d'instance de dialogue, objectif notamment inscrit dans le Plan eau. Celui-ci propose d'instaurer des comités locaux de l'eau « de préfiguration », qui pourraient ensuite permettre de constituer des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) simplifiés. Ils souhaitent aussi que les documents de gestion de l'eau soient mieux intégrés dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU/PLUi).

Sur le sujet sensible des retenues d'eau agricole, la position de la mission serait de remettre tout le monde autour de la table pour faire avancer les projets. « Nous sommes allés sur le terrain ; nous avons vu les erreurs produites, notamment, pour certains, l'absence de portage politique, a noté Hervé Gillé. Elles doivent avoir une approche multiusage. Certains projets, comme les 16 retenues en Poitou-Charentes, sont à la limite de la rentabilité. »

Dégager des leviers financiers

La mission a également pointé l'insuffisance de leviers financiers sur les questions de la gestion de l'eau. « Par rapport à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, cela ne fonctionne pas pour les fleuves et les grands cours d'eau, regrette par exemple Hervé Gillé. Il n'y a pas de possibilité financière d'accompagner les travaux ; il faudrait trouver des subventions. »

Elle appuie également l'idée portée par la Commission européenne dans sa proposition de révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines d'un système de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui ciblerait les produits pharmaceutiques et les cosmétiques.

« Nous allons faire vivre ces propositions, a assuré Hervé Gillé. Nous allons par exemple réfléchir à des propositions de loi pour alimenter le débat. »