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Taxe carbone : à la recherche du juste prix

Annoncée à 15 euros la tonne plutôt qu'à 32, comme le préconisait le rapport Rocard, la taxe carbone est, au delà du débat politique, tirée vers le bas en raison de la faible cotation du CO2 sur le marché carbone européen.

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï  |  Actu-Environnement.com
   
Taxe carbone : à la recherche du juste prix
© Lukasz Panek
   
La taxe carbone n'est pas une nouveauté, et la prise de conscience de la nécessité de s'attaquer au changement climatique par des instruments fiscaux ne date pas d'hier. Le projet figurait déjà dans un rapport interministériel publié en 1990. Vingt ans plus tard, la situation de la fiscalité écologique en France est loin d'être exemplaire. La fiscalité française sur l'énergie est une des plus faibles d'Europe : elle ne représente, selon Eurostat, que 1,3% du PIB, inférieure à la moyenne de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Contrairement à une idée reçue, la fiscalité française sur les énergies fossiles est relativement faible : celle qui frappe les carburants (Taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP) est d'un poids proche de la moyenne de l'Union européenne, mais le prix réel des carburants n'a pas augmenté depuis 1960. Le fioul domestique est taxé à 5,66 € l'hectolitre, soit un niveau trois fois plus faible que la moyenne communautaire, selon l'ADEME. Les ménages français ne payent aucune taxe sur le gaz naturel, tandis que les ménages européens s'acquittent d'un impôt moyen de 18€/tCO2. En revanche, la France est l'un des Etats qui taxe le plus l'essence et le diesel.

La Suède a été le premier pays membre de l'Union européenne et l'un des premiers pays au monde à avoir réformé son système fiscal. Elle a instauré dès 1991 des écotaxes assises sur le carbone, le soufre et les oxydes d'azote afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l'air. La taxe sur le carbone, instituée en 1990, a été initialement fixée à un taux de 22€ la tonne. Parallèlement, la Suède a abaissé l'impôt sur le revenu et certaines contributions sociales afin de maintenir les recettes fiscales à un niveau stable. En 2009, les taux de la taxe CO2 en Suède sont de 103 € la tonne pour l'essence, de 114 € la tonne pour le gazole et le fuel domestique, de 92 € pour le charbon. Résultat : un tiers de l'énergie consommée aujourd'hui en Suède provient de sources renouvelables, et la Suède a réduit les émissions du secteur du logement de 7 millions de tonnes en 2005 par rapport à 1990, et entre 1,5 et 3 millions de tonnes dans les transports.

Taxe ou marché carbone

En regard d'un tel cas d'école, comment expliquer le recul du gouvernement sur le taux de la taxe ? Annoncée à 15 € la tonne par Mme Lagarde, ministre de l'économie, plutôt qu'à 32, comme le préconisait le rapport Rocard, la taxe carbone – ou plus justement appelée Contribution climat énergie – annoncée pour 2010, sera une mesure symbolique, bien en dessous du seuil prescrit par les économistes de la Commission Quinet. Celle-ci n'avait-elle pas prescrit dans son rapport une valeur « tutélaire » du carbone fixé à un seuil de départ de 32 € la tonne ? Le calcul prenait en compte la nécessité d'infléchir les émissions de CO2 de manière à les diviser par 4 d'ici à 2050.

Les modélisations utilisées par cette commission n'avaient-elles pas convergé sur une valeur de 100 euros la tonne de CO2 en 2030 ? En utilisant le taux d'actualisation recommandé pour les choix publics en France, qui est de 4%, cela conduisait à une valeur de départ en 2010 de 45 euros. Cependant, pour des raisons d'acceptabilité et de continuité, la Commission Quinet avait finalement proposé une valeur initiale inférieure à 32 euros. Sur la base de cette dernière valeur, la Contribution climat énergie aurait conduit à des recettes fiscales de 8,3 milliards d'euros en 2007, dont 4,3 milliards à la charge des ménages (soit 0,7% de leur budget moyen de consommation) et de l'ordre de 3,75 milliards versés par les entreprises (soit 1% de leur valeur ajoutée dans l'industrie et 1,7% dans le transport). Si l'on retenait les recommandations du rapport Quinet, ce prélèvement devait ensuite croître de 5 % par an au-dessus de l'inflation, c'est-à-dire nettement plus rapidement que la progression attendue du revenu des ménages et de la valeur ajoutée des entreprises, pour atteindre les 100 euros en 2030.

Dans un entretien récemment accordé au journal Le Monde, Christine Lagarde, ministre de l'économie, justifiait la décision de fixer à 15 € la tonne le taux de démarrage de la taxe carbone par la nécessité de rester au plus près des prix du marché. De fait, les experts réunis en juillet dernier au sein de la conférence sur la taxe carbone s'étaient longuement interrogés sur la compatibilité de cette taxe avec le marché européen de permis d'émission, auquel sont soumises les installations industrielles de plus de 20 mégawatts. Ce système de cap and trade est actuellement contesté par des personnalités telles que le climatologue américain James Hansen, pour qui une taxe carbone serait largement plus efficace sur le plan écologique qu'un système de quotas. Non seulement ce système est soumis à la spéculation des marchés, mais on assiste, en Europe, à un phénomène de surallocation des quotas accordés par les Etats sous la pression des consortiums industriels. D'où la volatilité du prix de la tonne de CO2, cotée seulement à 13 € sur le marché européen en juin dernier, un coût dérisoire et non dissuasif pour les industries concernées. Dans la lettre qu'il adresse au président Obama le 29 décembre 2008, James Hansen, prône la taxe plutôt que les quotas parce qu'elle est simple, impartiale, stable et prévisible et préconise la redistribution intégrale de son produit aux ménages1.

De quoi faire réfléchir les décideurs politiques, qui, comme Mme Lagarde, se voient aujourd'hui contraints d'aligner le taux de la taxe sur le prix du marché carbone, lequel est déconnecté de toute efficacité environnementale. En 1991, la Suède n'avait pas éprouvé cette difficulté, car le marché européen des permis d'émission n'existait pas. Aujourd'hui, la complexité du système est telle que les régimes, pour être compatibles, risquent un nivellement par le bas. C'est ce qui semble se produire aujourd'hui à travers le choix de rétrograder à 15 € plutôt que 32 € le taux de la taxe.

Réactions7 réactions à cet article

 
...

Pour une fois, je suis d'accord avec Madame Royal : à quoi cela sert de créer un impôt si c'est pour le rembourser ensuite intégralement ?
Cela crée des frais de perception et de remboursement. Pour un effet nul...

ah, et aussi, il faudrait expliquer à Mme Aubry que les entreprises ne sont pas concernées pour la bonne et simple raison qu'elles sont déjà engagées sur un autre marché du carbone, européen celui-là. Le hic, c'est qu'elles sont exemptées de taxes jusqu'en 2014 ou quelque chose comme cela...

Coyote | 02 septembre 2009 à 17h31
 
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bravo!

jusqu'où iront-ils pour faire semblant d'agir? ou bien on considère que cette CCE est une bonne chose et il faut que son prix soit considérable ou bien on ne fait rien. Mais pas semblant, svp...

oli | 03 septembre 2009 à 12h30
 
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...Pour effet nul

Bonjour,
Pour préciser le fonctionnement de la taxe:
Elle taxe les émissions de gaz à effet de serre.

Prenons exemple sur le fioul et le bois de chauffe; le produit pétrolier sera taxé fortement (par exp 20€) et le bois faiblement (1€). Donc les ménages qui se chauffent au fioul seront perdant malgré le remboursement (5€) , qui sera le même pour tous. Donc on réoriente toute l'économie en rendant cher tout ce qui pollue.

C'est pourtant juste: Les gaz à effet de serre ont un coût pour la société qu'on commence seulement à payer (coût des sécheresses supplémentaires, de la montée des eaux, etc...) De quel droit le prix des choses qui polluent ne comprendrait pas ce côut-là? Bien appliqué( avec une valeur digne...), la taxe carbone permettra une réorientation économique (développement de systèmes économes), un basculement de la balance commerciale par économie de pétrole. Ainsi, les délocalisations pourraient prendre un coup dans l'aile, le local serait compétitif, la construction acier-béton serait moins avantageuse que la construction bois-terre...

Royal a eu raison d'ouvrir le débat: elle souhaite une taxe à la source payée par les pétroliers.
Si payer à la source (taxer le pétrole dès qu'il rentre en France) est défendable, le faire payer aux pétroliers va les inciter à le répercuter.

Faire payer le pétrole à la source est simple mais est souvent faux: en effet, avec un baril de pétrole, on peut produire plus ou moins de GES. De plus il y a de bien nombreuses sources de GES autres qu'issues d'hydrocarbures. Les ruminants, par leurs émissions très significatives, sont un bon exemple.

Je pense que la solution, certes compliquée, mais la plus juste, est de faire payer la taxe comme la TVA en se basant sur l'analyse de cycle de vie du produit ou service.

jp

jp-42 | 03 septembre 2009 à 12h55
 
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DROIT A POLLUER ET DROIT DE VIVRE

Le réchauffement climatique est une manipulation de masse, [comme la Pandémie de grippe annoncée par l'OMS]. Il y a des intérêts financiers sordides derrière cela : le Trading de droits à polluer pour les banques, la taxation des ménages pour les gouvernements en faillite (à cause de l'ultra-libéralisme et de la faillite du système financier). Ce sont les plus grosses multinationales du Pétrole, de la Chimie, de l'industrie minière qui polluent le plus. Exxon, Rio Tinto, PetroChina et j'en passe. Et on fait payer les ménages ! La taxe servira à combler les gouffres budgétaires - dont les intérêts sont payés aux banquiers internationaux prêteurs ! Ceux qui détiennent les banques et les multinationales sont derrière cette campagne de désinformation. Le climat change naturellement et c'est déjà arrivé maintes fois dans notre histoire récente : au moyen âge, réchauffement et la vigne poussait en Normandie, puis un mini âge glaciaire au XVII° siècle. Nos ancêtres préhistoriques connurent les mammouths et rhinocéros laineux en France, puis virent disparaître tout cela en quelques centaines d'années. Taxer les gros 4x4 pourquoi pas, encourager les économies d'énergies, why not, mais faire payer la population modeste, c'est une forme de spoliation par les riches et les puissants.

LAUPI | 03 septembre 2009 à 15h20
 
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comment être juste ?

Si j'ai bien pigé, moi qui vit en zone nord france,je consomme beaucoup plus pour me chauffer que si j'habitais dans le sud.
La taxe "politique", ou plutôt le nouvel impôt déguisé va pénaliser injustement les nordistes.
Qu'en pensez vous ?

interrogation ? | 03 septembre 2009 à 18h28
 
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Re:...Pour effet nul

Exactement !

Voilà la solution ! Augmenter le coût des produits polluants, baisser le coût des produits "vertueux" !

Comment ? En intégrant dans le prix autre chose que des données économiques. Une chaise Ikéa ne coûte pas cher à produire ni à transporter.
Cependant, écologiquement elle coûte très cher (matériaux de mauvaise qualité donc qui casseront vite, bois aggloméré dont certains sont interdits en Allemagne et pas en France à cause de leurs colles qu'on respire, transport).
Socialement, elle coûte très cher aussi (ouvriers chinois, sans tomber dans le cliché ni la dramatisation, qui travaillent dans de mauvaises conditions, vivent dans de mauvaises conditions, donc leur santé se dégradent et les soins coûtent cher à la société).

Si on répercute ces coûts sur le prix de vente, la chaise ikéa devient hors de prix.

En revanche, la chaise d'un ébéniste (j'en connais au moins un qui travaille comme cela) produite à partir de bois coupé autour de son entreprise avec un objectif de gestion durable de la ressource, transformé par des gens payés correctement et qui participent à la gestion et aux bénéfices/pertes de l'entreprise (SCOP, société coopérative de production), traitée avec des substances naturelle ne coûterait presque rien !

Alors qu'aujourd'hui, malheureusement, la chaise ikéa coûte 20€, celle de mon ébéniste 200...

Coyote | 04 septembre 2009 à 11h02
 
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Re:comment être juste ?

Bonjour,
Si on met une solidarité en place entre ceux qui vivent où il fait froid et ceux où il fait chaud, on n'incitera pas les gens à s'installer à des endroits tempérés ou à rechercher l'efficacité énergétique. Sans craindre une désertification, il faut que les gens supportent le coût ou se convertissent à des énergies peu carbonées. Les pays nordiques s'en sortent bien. Dans le massif central, on se met doucement au bois. Reste au pire l'électricité, à utiliser, comme pour toutes les énergies, dans une maison ultra économe.

jp-42 | 09 septembre 2009 à 11h57
 
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