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Mise sur le marché des produits chimiques : l'ordonnance publiée

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'ordonnance portant adaptation du Code du travail, du Code de la santé publique et du Code de l'environnement au droit de l'UE en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques a été publiée au Journal officiel du 23 décembre. Elle avait été examinée lors du Conseil des ministres du 21 décembre.

Son principal objectif ? Adapter les dispositions législatives françaises aux nouvelles dispositions françaises issues du règlement CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, qui définit les obligations des fournisseurs de produits avant leur mise sur le marché.

Cette ordonnance adapte également les dispositions législatives de ces mêmes codes à divers textes européens encadrant la mise sur le marché, la fabrication et l'utilisation des produits chimiques : règlement REACH, règlement relatif à certains gaz à effet de serre (GES) fluorés, règlement concernant les polluants organiques persistants (POP), règlement concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, directive relative à la mise sur le marché des produits biocides.

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