L'exportation et l'importation des produits chimiques et de pesticides dangereux entre l'Union européenne et les pays tiers manquent-elles de transparence ? Oui, répond l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) à travers son troisième rapport (1) sur le fonctionnement du règlement sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC), qui régit ces échanges.

« Le rapport révèle que certains des nouveaux produits chimiques ajoutés à la réglementation, comme les substances contenant du benzène (…) et les néonicotinoïdes nocifs pour les abeilles, ont déclenché de nombreuses notifications et remis en question de nouveaux types d'exportations. On constate également une augmentation des demandes du public souhaitant obtenir des données sur le commerce de substances dangereuses collectées dans le cadre du règlement PIC », explique l'agence.

Cette dernière recommande, par conséquent, que toute révision future du règlement définisse les éléments des notifications d'exportation qui doivent être publics, clarifie les informations sur le commerce qui doivent être publiées dans les rapports annuels de l'UE, et améliore la prévisibilité et la clarté de la réglementation et des pratiques de mise en œuvre.

Les recommandations de l'Echa sur ce règlement, qui met en œuvre dans l'UE la Convention de Rotterdam, sur la procédure d'information préalable dans le commerce international, sont d'autant plus importantes que la Commission européenne a lancé une initiative en mai 2023 visant à le réviser. Dans ce cadre, elle prévoit en particulier d'interdire la production à des fins d'exportation de produits chimiques interdits dans l'UE. Une production qui se poursuit aussi en France, comme le confirme le projet d'arrêté portant sur les pesticides mis en consultation, le 20 octobre, par le ministère de la Transition écologique. Et ce, malgré l'interdiction inscrite dans la loi Egalim.