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Présidence tchèque de l'UE : un programme environnemental dans la lignée de la PFUE

À la tête de la présidence de l'Union Européenne depuis le 1er janvier, la République Tchèque a prévu un programme environnemental « de continuité ». Etabli en accord avec la France et la Suède, les travaux seront surtout législatifs.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Présidence tchèque de l'UE : un programme environnemental dans la lignée de la PFUE
© www.eu2009.cz
   
Afin d'appuyer les nouveaux Etats membres de l'Union Européenne dans la Présidence tournante du Conseil, les pays de l'UE ont décidé en 2006 d'alterner entre les anciens Etats membres et les nouveaux et de préparer des programmes par trio de présidences (1 nouvel Etat et 2 anciens Etats membres). Les trois pays établissent ainsi les grandes lignes communes de leurs programmes pour les 18 prochains mois et chaque pays peut inclure des priorités spécifiques dans son calendrier de travail. La Slovénie fut ainsi le premier pays d'Europe centrale à occuper la présidence de l'UE au 1er semestre 2008 en trio avec le Portugal (second semestre 2007) et l'Allemagne (1er semestre 2007).

Le trio actuel est composé de la France, de la République tchèque et de la Suède. Après six mois à la tête de l'Union européenne la France a passé la main à la République Tchèque le 1er janvier dernier. Avec comme slogan « l'Europe sans barrières », la République tchèque a résumé ses priorités sous le sigle des 3E : l'Économie, l'Énergie, l'Europe et le monde. La majorité de son programme constitue le suivi des dossiers entamés par la France notamment en matière d'environnement.

L'énergie : une des trois priorités de la présidence

En matière d'énergie, le programme tchèque privilégie le renforcement de la sécurité d'approvisionnement et mise notamment sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie à faible teneur en carbone. La présidence prévoit donc de poursuivre les négociations en matière de consommation. La Commission européenne a en effet proposé en novembre 2008 de nouvelles mesures : étoffer la législation en matière de performance énergétique des bâtiments, extension du champ d'application de l'étiquetage énergétique et mise en place d'un étiquetage spécial pour les pneus.

La présidence tchèque prévoit par ailleurs d'engager le débat sur les sources d'énergie et notamment l'énergie nucléaire, les biocarburants, l'énergie éolienne et le charbon « propre ».

Politique climatique : mise en garde sur la viabilité économique

Même si la présidence tchèque se dit consciente des engagements climatiques pris par l'Europe, elle rappelle dans son programme, que la situation économique est complexe et prévient qu'elle veillera minutieusement à ce que soit garantie la viabilité économique des différentes mesures prévues.

Elle entend néanmoins poursuivre les négociations en vue de la réunion de Copenhage en décembre 2009 et notamment avec les Etats-Unis. Le mécanisme de financement de la lutte contre le changement climatique sera examiné lors de la réunion du Conseil européen du printemps 2009. L'adaptation au changement climatique sera quant à elle abordée lors de la réunion informelle des ministres chargés de l'environnement qui se déroulera en juin 2009.

Évolutions réglementaires en vue pour la politique environnementale

Dans le cadre de la protection de la santé humaine et de l'environnement, la présidence concentrera son attention sur les dossiers suivants : finalisation du règlement relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, poursuite des négociations sur le projet de directive sur les émissions industrielles et sur la protection des sols et engagements des débats sur la révision de la directive relative aux plafonds nationaux d'émissions et sur les directives DEEE et RoHS.

Côté transport, la présidence a prévu de se pencher sur le paquet « écologisation des transport » proposé par la Commission et notamment l'intégration des coûts externes dans les taxes. Elle compte également trouver un accord sur la directive « eurovignette ».

La présidence tchèque affiche également son souhait de développer les bonnes pratiques en encourageant la labellisation écologique des produits. Par ailleurs, il est prévu de réviser le règlement relatif au Système de management et d'audit environnemental des entreprises (EMAS).

Enfin, la République Tchèque se penchera sur la biodiversité et prévoit d'étudier le paquet de la Commission sur ce sujet et notamment sur les espèces invasives et sur le règlement relatif à l'interdiction du commerce des produits dérivés des phoques. La présidence entend en outre organiser une « conférence sur les espaces sauvages et les vastes zones d'habitat naturel » afin de lancer le projet « Wilderness » (« Monde sauvage ») destiné à promouvoir le débat sur la protection des zones primaires, naturelles et proches de la nature.

La République tchèque a désormais six mois pour convaincre. La Suède, de son côté, a déjà fait part de son enthousiasme pour sa prochaine présidence à travers la voie de son ambassadeur en France, Gunnar Lund. Ce dernier a d'ailleurs précisé que la première priorité de la Suède sera le paquet climat énergie.

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