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COP 21 : le projet d'accord définitif en six points

Laurent Fabius a remis à 13h30 le projet d'accord définitif qui sera soumis aux délégués en plénière. Le texte conserve la référence à 1,5°C et aux pertes et dommages. Il prévoit une révision quinquennale des contributions. 12 décembre 2015

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COP 21 : le projet d'accord définitif en six points
Environnement & Technique N°354 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°354
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Laurent Fabius a publié à 13h30 le projet final d'accord qui sera soumis aux délégués lors de la plénière de clôture qui se tiendra ce samedi à partir de 17h30. Repoussé de trois heures, le projet présenté conserve des éléments âprement négociés, tels que le maintien de la hausse moyenne de la température "nettement en dessous de 2°C" par rapport aux niveaux pré-industriels, assorti de la référence à 1,5°C, un article dédié aux pertes et dommages et la révision quinquennale des contributions des Etats. Six points clés se détachent.

Ambition. Le texte prévoit de "contenir" la hausse moyenne de la température du Globe "nettement en dessous de 2°C" par rapport aux niveaux pré-industriels. Il ajoute qu'il faut "poursuivre l'action menée" pour limiter la hausse à 1,5°C, "étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques". Cet objectif doit être atteint "conformément à l'équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents". A noter qu'une décision prise dans le cadre de la convention climat "invite" le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) à publier en 2018 un rapport dédié aux impacts associés à une hausse des températures supérieure à 1,5°C et (surtout) aux trajectoires d'émissions de gaz à effet de serre (GES) permettant de rester sous ce seuil.

Atténuation. Le pic mondial des émissions de GES doit être atteint "dans les meilleurs délais" et elles devront ensuite décliner "de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle".

Engagements. Le projet prévoit que les Etats remettent des contributions nationales sur une base quinquennale. Ces engagements devront "[représenter] une progression" et "[correspondront] à [leur] niveau d'ambition le plus élevé possible", tout en respectant les principes des responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives des Etats. La première contribution doit être remise lors de la ratification de l'accord.

Le texte différencie les engagements des pays : les pays développés "continuent de montrer la voie" en s'engageant à réduire leurs émissions en valeur absolue sur l'ensemble de leur économie. Les pays en développement "devraient" continuer à améliorer leurs engagements et sont "encouragés" à progresser vers des objectifs de réduction ou de limitation de leurs émissions couvrant l'ensemble de leur économie. En contrepartie, ils recevront un soutien financier. Les pays les moins avancés (PMA), les petits Etats insulaires seront libres de contribuer quand et comme ils le souhaitent.

Un bilan global des contributions et de leur mise en œuvre sera fait régulièrement, d'abord en 2018 dans le cadre d'un dialogue facilité, puis tous les cinq ans à partir de 2023, afin d'aider les Etats dans la révision de leur contribution. Une décision, prise dans le cadre de la convention-cadre, "engage" les Etats qui ont remis un INDC couvrant la période 2020-2025, comme les Etats-Unis, à présenter avant 2020 une nouvelle contribution pour la période allant jusqu'à 2030.

Financements. Le texte différencie les obligations des pays riches de l'aide volontaire apportée par les pays en développement. Le projet stipule que les pays développés doivent apporter des ressources financières pour soutenir les mesures d'atténuation et d'adaptation des pays en développement. Ils "devraient" continuer à prendre la tête de ce soutien financier en apportant des fonds issus d'"un large éventail de sources", quelles soient publiques ou privées. Les pays développés doivent communiquer tous les deux ans des "informations à caractère indicatif" sur la quantité et la nature des fonds disponibles pour assurer la prédictibilité et "des informations transparentes et cohérentes" sur le volet public du financement. L'état des lieux de la mise en œuvre de l'accord et des contributions des Etats, qui sera réalisé régulièrement à partir de 2023, en tiendra compte. Quant aux autres pays, ils peuvent contribuer à ces financements "à titre volontaire". Une décision prise dans le cadre de la convention prévoit de définir un nouvel objectif applicable à partir de 2025. Ce nouveau montant doit être supérieur au "plancher de 100 milliards de dollars".

Le projet précise que la mise à disposition de l'aide financière "devrait viser à parvenir à un équilibre entre l'adaptation et l'atténuation, en tenant compte des stratégies impulsées par les pays et des priorités et besoins des pays en développement, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables". Enfin, le Mécanisme financier de la convention-cadre et ses entités opérationnelles constitueront le dispositif de mise en œuvre de l'aide financière. La distribution de l'aide devra permettre "l'accès effectif aux ressources financières par le biais de procédures d'approbation simplifiées".

Adaptation. Alors que l'adaptation était jusqu'à maintenant considérée comme un enjeu local, le texte valide un "objectif global" de renforcement des capacités d'adaptation et de la résilience et de réduction de la vulnérabilité. Il s'agit d'"un problème mondial qui se pose à tous, comportant des dimensions locales, infranationales, nationales, régionales et internationales", quel que soit le niveau de réduction des émissions atteints. Les impacts subis par les pays en développement sont au cœur du dispositif et dépendent "de l'appui et de la coopération internationale". Comme pour l'atténuation, le projet prévoit que les Etats communiquent leurs plans d'adaptation et stipulent, notamment, leurs besoins de soutien. Cette communication peut être incluse dans les engagements d'atténuation ou être présentée indépendamment.

Pertes et dommages. Le texte recommande "d'éviter et de réduire au minimum" ces pertes irréversibles associées à des événements climatiques extrêmes ou à des évolutions climatiques lentes. Pour cela, il prévoit de développer des approches pour réduire ces pertes. Mais une décision prise dans le cadre de la convention climat fixe les limites : cette reconnaissance "ne peut donner lieu ni servir de fondement à aucune responsabilité ni indemnisation". Le Mécanisme international de Varsovie (MIV), dont l'objet est d'étudier les réponses que pourrait apporter la communauté internationale face à ces impacts climatiques irréversibles, est chargé de mettre en œuvre ces dispositions.

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