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Projet d'aéroport NDDL : les associations déposent un nouveau recours devant le Conseil d'Etat

Aménagement  |    |  Rachel DebrincatActu-Environnement.com
Le gouvernement avait décrété "une pause" en juillet 2017 des différents projets d'infrastructures de transport. Mais le cas du projet d'Aéroport Grand Ouest n'est toujours pas acté. Alors qu'une mission de médiation doit rendre ses conclusions en fin d'année, un nouvel épisode se joue depuis le jeudi 21 septembre à Paris. Selon les informations du Télégramme, plusieurs associations de protection de la nature dont l'Acipa, le Cedpa, France Nature Environnement, Bretagne Vivante, Eau et rivières de Bretagne et SOS Loire Vivante ont de nouveau saisi le Conseil d'Etat.

Déboutés par le le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Nantes, ces défenseurs du bocage landais se sont attaqués cette fois à la question des infrastructures routières prévues pour accéder à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les associations demandent l'annulation de la déclaration d'utilité publique (DUP) dont ces aménagements ont fait l'objet et l'arrêt des travaux menés par l'Etat ou la société concessionnaire. L'affaire pourrait même être portée devant la cour de justice de l'Union européenne.

Pour faire valoir le recours, Suzanne von Coester, le rapporteur public chargée du dossier au nom du Conseil d'Etat insiste sur l'influence de ces aménagements sur les cours d'eau et les ruisseaux : "La masse des eaux, quelques milliers d'hectares tout de même, n'est pas tant en cause que la situation du projet. Situé en tête des bassins versants, sa réalisation peut laisser craindre une diffusion de la détérioration dans les cours d'eau voisins". En outre, cela fait quatre ans que l'avis a été rendu par l'Autorité environnementale. Et depuis, la législation européenne sur l'eau a évolué. La décision de la haute juridiction est attendue dans les prochaines semaines.

Au sein du gouvernement, le sujet est toujours aussi sensible. Tandis qu'Elisabeth Borne, ministre des transports, se contente des conclusions de la Commission missionnée sur l'Aéroport, Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique, a déclaré sur Europe 1, vendredi 22 septembre 2017 : "On ne peut pas faire tous les investissements. […] On est un des pays qui a le plus grand nombre de plateformes aéroportuaires. [...]les terres agricoles sont devenues des terres rares. […] il y a des sujets à traiter comme la précarité énergétique". Une déclaration qui provoque l'ire du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest : "ce transfert n'est plus un projet mais un contrat signé par l'Etat il y a 7 ans et déjà financé majoritairement par un opérateur privé. La contribution de l'Etat sera quant à elle entièrement remboursée par la vente des terrains de l'actuel aéroport, la TVA sur les travaux et une rémunération de 8,5% du chiffre d'affaires sur les 55 ans de la concession".

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