Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret (1) visant à interdire, à partir de juillet, certains emballages alimentaires à usage unique en plastique expansé ou extrudé. Cette interdiction vise les emballages plastique qui se sont substitués aux emballages alimentaires en polystyrène (PS) expansé, interdits depuis le 3 juillet dernier par la directive SUP (pour single-use plastics). Ces substituts sont considérés par les pouvoirs publics comme des « solutions de contournement » de l'interdiction du PS. La consultation (2) est ouverte jusqu'au 5 avril.
Le projet de texte est proposé en application de l'article 61 de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), qui permet à l'autorité administrative d'interdire la fabrication, la vente ou la mise à la disposition de certains produits afin de faciliter la gestion des déchets.
« La mise à disposition de récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués pour tout ou partie de polystyrène extrudé, de polypropylène expansé ou de polypropylène extrudé est interdite », prévoit le projet. Les récipients visés sont ceux utilisés pour la consommation sur place ou nomade d'aliments destinés à être consommés immédiatement et sans autre préparation (telle que le fait de les cuire ou de les réchauffer). Le projet vise aussi les récipients considérés comme des emballages au sens règlementaire. En revanche, les récipients pour boissons, les assiettes ou encore les sachets ne sont pas visés.
Même incidence, même interdiction
Un délai d'écoulement des stocks est accordé jusqu'au 31 décembre 2022, dès lors qu'ils ont été mis sur le marché avant le 1er juillet 2022.
L'interdiction des récipients en PS « a conduit (…) à l'émergence de solutions de contournement de l'interdiction par la mise en œuvre de procédés de production différents, mais aboutissant à des produits similaires (polystyrène expansé - polystyrène extrudé) ou encore par le recours à d'autres plastiques que le polystyrène, principalement le polypropylène », constate le ministère de la Transition écologique. Or, ces récipients en plastique « [ont] tous la même incidence sur l'environnement du fait de leur mode d'utilisation », explique-t-il.
