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Adaptation au droit de l'UE en environnement : le Sénat adopte le projet de loi

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les sénateurs ont adopté le 19 mai le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement , de l'économie et des finances. Avec ce texte, adopté en Conseil des ministres le 14 avril dernier, le Gouvernement affiche l'objectif que la France ne présente aucun déficit de transposition au 1er janvier 2022 lorsqu'elle prendra la présidence du Conseil de l'UE.

Le projet de loi contient des dispositions relatives au transport aérien de marchandises dangereuses, aux émissions soufrées des navires, aux rejets de mercure, aux minerais de conflit, à la protection des espèces ou encore à l'information environnementale. Le Sénat a modifié l'article relatif aux émissions soufrées des navires pour expliciter le régime applicable selon que les navires fonctionnent en système ouvert ou fermé. Des amendements ont également été adoptés sur l'article portant sur les minerais de conflit. Ils visent à faciliter le contrôle de la documentation mais ils allègent en revanche l'astreinte administrative pour les PME.

Le texte, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai. Il sera examiné en premier lieu par la commission du développement durable à une date qui n'est, pour l'heure, pas précisée.

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