Enfin. Le décret relatif à l'interdiction des lignes aériennes sur les trajets assurés par le train en moins de deux heures trente minutes est paru au Journal officiel du lundi 22 mai. Issue de l'article 145 de la loi Climat et résilience d'août 2021, cette mesure aura cheminé à très petite vitesse.

Contestée par des aéroports et des compagnies aériennes devant les instances européennes, elle aura d'abord dû passer sous les fourches caudines de la Commission en décembre 2021, avant d'obtenir son feu vert, un an plus tard, pour trois ans seulement, et moyennant un certain nombre de restrictions : l'obligation d'assurer un service « suffisant », plusieurs fois par jour, avec des fréquences et des horaires adaptés, sans changement de train entre les deux gares, tout en permettant aux voyageurs de demeurer plus de huit heures sur place dans la journée.

Des contraintes qui réduisent à trois, le nombre des lignes entrant dans ce périmètre : Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux. Le projet de décret avait été mis en consultation entre le 9 décembre 2022 et le 10 janvier 2023. Il aura donc fallu quatre mois supplémentaires pour le promulguer. Le texte final ne modifie pourtant pas la version soumise à la consultation et conforme aux demandes de la Commission européenne. Avant chaque saison aéronautique, le ministre chargé de l'Aviation civile évaluera les liaisons aériennes potentiellement concernées et en informera les transporteurs impliqués.