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Proposition de loi pour la création d'une contribution climat-énergie

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Les députés François de Rugy, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère du parti Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie.

Ce projet de loi propose la création d'une contribution climat-énergie basée sur le même mode de calcul que celui de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers mais intégrant toutes les consommations d'énergie et pas simplement les carburants. Les recettes seraient ensuite réaffectées à la maîtrise de la consommation d'énergie et au développement des énergies renouvelables.

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