Tout faire pour rendre effectives leurs propositions : Gabriel Servielle, rapporteur de la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane et son président Lénaïck Adam, tous les deux députés (1) de ce département d'Outre-mer l'ont assuré lors de la présentation à la presse de leur rapport (2) , ce dernier ne restera pas lettre morte.

Car l'orpaillage illégal est bien ancré sur ce territoire malgré des opérations de lutte (3) engagées depuis les années 2000. « Plus de 70 millions d'euros par an sont ainsi consacrés à la lutte contre l'orpaillage illégal (LCOI), rappelle Gabriel Servielle. Si le fléau de l'orpaillage illégal n'a pas disparu, l'action de l'État a permis de le contenir ». Une précédente mission parlementaire en 2016 avait également tenté de porter des solutions pour contrer ce phénomène, sans qu'elle ne soit réellement entendue.

Au final, environ 500 sites d'orpaillage illégal seraient toujours exploités, dont 150 situés au cœur du Parc national amazonien, normalement créé pour protéger la biodiversité et la forêt primaire. Et les conséquences pèsent lourd pour le département : entre 500 à 600 hectares de déforestation sauvage par an, la pollution des milieux ainsi que des fleuves (notamment au mercure), l'empoisonnement des populations locales ou encore le frein au développement d'un tourisme écoresponsable. « Aujourd'hui, le cours de l'or s'établit à environ 50 000 euros le kilogramme ce qui rend particulièrement attractif et rentable toute exploitation illégale nécessitant une organisation logistique modérée (groupe électrogène, carbets, mercure, carburant, pirogue), pointe Gabriel Servielle. Accentuée par les effets économiques dus à la pandémie, la fièvre aurifère ne devrait pas diminuer ».

Un pilotage placé auprès du Premier ministre ou du Président

Pour tenter, dans un premier temps, de la contenir, avant, dans un second temps, d'espérer l'éradiquer, la mission propose différentes pistes. La première étant de faire évoluer le pilotage des opérations. « Si on décline les 44 propositions, d'ordre technique, réglementaire, législatif ou qui tiennent compte de l'amélioration de la coopération avec les pays voisins, sans qu'il y ait de véritable entité pour piloter le dispositif, les travaux risquent de ne pas avancer », estime Gabriel Servielle. Il considère ainsi que l'orpaillage illégal doit devenir une priorité nationale et que son pilotage doit être - à nouveau  (4) – placé auprès du Président de la République ou du Premier ministre.

Parmi les principaux leviers proposés par la mission, un certain nombre sont d'ordre diplomatique. Car les fondements de l'orpaillage illégal en Guyane s'appuient en grande partie sur un soutien matériel et humain provenant des pays frontaliers : « 85 % des saisies de matériel logistique avaient été acheminées depuis le Suriname ; 90 % de la main-d'œuvre impliquée dans l'orpaillage illégal est brésilienne ; le mercure est acheminé à 100 % par des territoires extérieurs au sol français de la Guyane. », rappelle Gabriel Servielle.

La mission appelle donc à une relance de la coopération avec le Brésil pour notamment démanteler des bases logistiques mais également demander au Suriname de réserver la vente de matériel d'orpaillage aux détenteurs d'un titre minier légal.

La Chine aurait également un rôle à jouer dans le maintien de l'orpaillage illégal à travers ses expatriés installés au Suriname. « Les ressortissants jouent un rôle majeur dans les flux logistiques et l'achat d'or illégal », détaille Gabriel Servielle. Le député demande l'inscription à l'agenda diplomatique des relations franco-chinoises la question de l'approvisionnement en matériel destiné à l'orpaillage illégal en Guyane ainsi que l'exportation vers la Chine de l'or produit illégalement.

Promouvoir un système de traçabilité de l'or

La mission reprend également une proposition, déjà portée en 2016, de promouvoir un système international de traçabilité de l'or. Des travaux menés par le BRGM s'intéressent ainsi à comment distinguer l'or extrait légalement ou illégalement, mais également le différentier selon le type de gisement. L'idée serait ensuite d'établir un label propre à chaque gisement et lieu d'extraction. Un premier pas pour un meilleur suivi au niveau national a d'ores et déjà était réalisé à l'occasion de la loi climat et résilience : désormais les explorateurs et les exploitants de mines d'or devront tenir à jour un registre sur leur production et les transferts d'or sous toutes ses formes, y compris à l'intérieur d'un site minier ou entre plusieurs sites miniers. Un décret en Conseil d'État viendra préciser les modalités d'application.

Autre préconisation de la mission : développer les moyens humains et matériels pour répondre à la grande capacité d'adaptation et la mobilité des « garimpeira (5)  ». Il propose notamment d'impliquer davantage les chefs coutumiers (6) dans la lutte contre l'orpaillage illégal, notamment comme rôle d'informateur sur les flux logistiques entre la France et le Suriname. Il souhaite également accélérer le remplacement des moyens aéroportés des forces armées guyanaises.

Un remplacement mesuré des sites illégaux par des légaux

La mission propose également le remplacement, au cas par cas, des sites illégaux par des exploitations légales, dans le respect des normes environnementales. « Cette mesure ne peut être généralisée, étant donné que la plupart des activités d'extraction illégales se concentrent sur des zones protégées du Parc amazonien de Guyane, et qu'il s'agit majoritairement de sites primaires, où l'extraction légale s'avère coûteuse et peu rentable, souligne toutefois Gabriel Servielle. Les orpailleurs illégaux pouvaient bénéficier indirectement des infrastructures mises en place pour les activités légales d'orpaillage, comme l'ouverture de pistes. Par ailleurs, l'arrêt de l'exploitation légale à l'épuisement du gisement est souvent suivi d'une exploitation illégale en repasse ».

Par ailleurs l'expérimentation réalisée de 2013 à 2015 de remplacement des activités légales sur d'anciens sites illégaux affiche des résultats très mitigés. Notamment du fait que tous les orpailleurs illégaux n'ont pas quitté les sites. Et seulement la moitié des sites identifiés ont au final accueilli une activité légale (en raison des difficultés d'accès du gisement par exemple ou d'exploitations moins riches que prévues).

Continuer les évolutions juridiques

La mission appelle également à des évolutions juridiques notamment un allongement des délais de rétention pour reconduire à la frontière les garimperos et rendre possible les contrôles d'identité en forêt. En la matière, la loi climat et résilience a commencé à renforcer l'arsenal déjà en place : en Guyane, elle aggrave ainsi les sanctions pour l'orpaillage illégal, crée une nouvelle infraction pour les transporteurs de matériel d'exploitation aurifère illégal et une sanction d'interdiction de territoire. Elle augmente le nombre d'agents impliqués dans la lutte en habilitant les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), de l'Office national des forêts (ONF) à constater ces infractions. Pour s'adapter aux conditions de la forêt guyanaise, le report de 20 heures pour le début des gardes à vue est étendue à l'ensemble des infractions punies par le code minier. « Le nouveau délit d'écocide de la loi « Climat et résilience » permettra de punir toute infraction à l'environnement. L'empoisonnement des sites au mercure rentrera facilement dans la qualification des faits, tout autant que le déboisement sauvage », souligne également le Gabriel Servielle.

Reste désormais à voir quel sera l'accueil réservé à ces propositions. « Le calendrier ne joue pas en notre faveur puisque les élections présidentielles et législatives se tiendront l'année prochaine : nous devrons donc faire pression sur le Gouvernement dès l'ouverture de la session ordinaire, en octobre, pour qu'il mobilise l'ensemble des instances et des partenaires et que ces préconisations soient traduites en actes dès la fin de cette année », a indiqué Gabriel Servielle.