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Qualité de l'air : la Commission européenne met en demeure la France

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a distribué, le 3 décembre, ses traditionnels cartons rouges, contre les États membres n'appliquant pas correctement la législation européenne. Elle met en demeure la France de mettre en œuvre l'arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) sur la qualité de l'air dans les grandes villes.

Cet arrêt, rendu le 24 octobre 2019, indiquait que la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote (NO2) était dépassée « de manière systématique et persistante » depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations et zones de qualité de l'air françaises (Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, zone urbaine régionale Reims Champagne-Ardenne, Grenoble Rhône-Alpes, Strasbourg, Lyon Rhône-Alpes, vallée de l'Arve Rhône-Alpes et Nice).

Dans deux agglomérations (Paris et Lyon Rhône-Alpes), la valeur limite horaire pour le NO2 est également dépassée de manière systématique et persistante depuis le 1er janvier 2010. La CJUE en déduisait donc que la France continuait à manquer à ses obligations concernant la qualité de l'air, ainsi qu'à celle de veiller à ce que la période de dépassement soit la plus courte possible.

« La Commission reconnaît les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l'air. Toutefois, à l'exception de la zone de Clermont-Ferrand, ces efforts ne sont pas encore suffisants pour limiter autant que possible les dépassements dans le temps », indique l'exécutif européen. Il demande donc à la France « de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible ». La France a un délai de deux mois pour répondre à cette mise en demeure. À défaut, la Commission pourrait à nouveau renvoyer l'affaire devant la CJUE et demander des sanctions financières.

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