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Actu-Environnement

Pollution de l'air : la France condamnée par la justice européenne

MAJ le 24/10/2019

La France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote depuis 2010, juge la Cour de justice de l'UE, qui condamne Paris pour manquement. Douze agglomérations sont visées.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Pollution de l'air : la France condamnée par la justice européenne

La pollution atmosphérique n'en finit pas d'asphyxier nos agglomérations. Le dernier épisode est judiciaire puisque la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne, ce 24 octobre, la France, pour non-respect de la directive de 2008 relative à la qualité de l'air ambiant pour le paramètre « dioxydes d'azote ».

La Commission européenne avait engagé une procédure en manquement en 2014 contre la France et formé un recours devant la juridiction européenne en mai 2018, faute de mise en œuvre des mesures nécessaires.

« Dépassement systématique et persistant »

La Cour la condamne aujourd'hui pour avoir dépassé « de manière systématique et persistante » la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010. Cette échéance était inscrite dans la directive de 2008. Ce constat de manquement porte sur douze agglomérations et zones de qualité de l'air : Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, Reims-Champagne-Ardennes, Grenoble, Strasbourg, Lyon-Rhône-Alpes, Vallée de l'Arve et Nice. La juridiction européenne a également constaté un dépassement systématique et persistant de la valeur limite horaire du polluant dans les agglomérations de Paris et de Lyon.

Peu importe que le manquement résulte de la volonté de l'État membre, de sa négligence ou de difficultés techniques, juge la Cour en réponse à la France qui avait mis en avant les « difficultés structurelles » rencontrées lors de la transposition de la directive.

 
Peu importe que le manquement résulte de la volonté de l'État membre, de sa négligence ou de difficultés techniques  
Cour de justice européenne
 
La France est également condamnée pour manquement à son obligation de réduire les périodes de dépassement à la durée la plus courte possible, après le dépassement du délai prévu pour l'application des valeurs limites. Pour remplir cette obligation, les États membres sont tenus d'établir un plan relatif à la qualité de l'air.

Les feuilles de route régionales présentées par le ministre de la Transition écologique, en mars 2018, n'ont convaincu ni l'exécutif européen, ni la Cour de justice. Pas plus que les différentes initiatives prises par le gouvernement français à travers la prime à la conversion, d'ailleurs rabotée l'été dernier, la mise en œuvre de zones à faibles émissions, le soutien au développement des mobilités douces et au covoiturage, ou la fin de la vente des véhicules thermiques d'ici 2040. La situation de dépassement systématique et persistant des valeurs limites démontre « par elle-même » que la France « n'a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces », cingle la Cour.

Insuffisances des mesures prises en matière de circulation

Cette première condamnation par la justice européenne pourrait être suivie par une deuxième puisqu'un contentieux portant sur le non-respect des valeurs limites applicables aux particules PM10 est engagé devant la Cour depuis 2011.

Elle fait par ailleurs suite à une décision du Conseil d'État français du 12 juillet 2017 qui avait jugé que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d'azote violait la directive sur la qualité de l'air. Elle enjoignait le Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant d'y remédier. Ce qu'il n'a pas fait comme l'ont dénoncé plusieurs associations écologistes qui ont déposé un nouveau recours en vue de contraindre l'État à respecter cette première décision.

Cette condamnation au niveau européen confirme l'insuffisance des mesures prises jusque-là par l'exécutif en matière de circulation automobile, principale source de ces émissions polluantes. "La condamnation de la France doit provoquer un sursaut des collectivités et du gouvernement : la fin du diesel dans les grandes villes françaises doit être programmée au plus vite et accompagnée par le développement des transports en commun, de la marche et du vélo", réagit Greenpeace.

Dans un communiqué, la ministre de la Transtion écologique dit "prendre acte" de la décision et affirme la détermination du Gouvernement à "améliorer rapidement la qualité de l'air". "Sur la période 2000-2018, les émissions d'oxydes d'azote ont baissé de 54 % dans notre pays et (...) le nombre d'agglomérations concernées par les dépassements de la valeur limite pour le NO2 a été divisé par deux (...). Les limites réglementaires sont respectées pour une large partie du territoire et de la population, mais des dépassements subsistent en zone urbaine, à proximité du trafic routier", se défend Elisabeth Borne.

Réactions18 réactions à cet article

 

"La France" est condammé à quoi ?

A une amende ?

Merci

Sagecol | 25 octobre 2019 à 09h14
 
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Parfait, interdisons Paris et sa couronne à tout véhicule à moteur à combustion interne pour le plus grand bien des écologistes et des vendeurs de déambulateurs ! Je pense qu'il serait plus simple de tuer cette norme que de tuer les moteurs particulièrement diesel alors que les émissions de NO² des plus récents est quasi nul grâce à l'addition d'urée !

zhaooo2000 | 25 octobre 2019 à 09h33
 
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Ridicule ! La Cour Européenne, drapée dans sa bien-pensance autosatistaite, condamne ! Dans le même temps, la Commission Européenne, arc-boutée sur ses positions de libre concurrence, encourage et favorise, de fait, les flux routiers inutiles et toxiques à travers l'Europe : la France, carrefour routier de l'Europe, est sillonnée quotidiennement par des centaines de millier de camions emportant les crevettes espagnoles se faire décortiquer en Slovaquie et le bœuf écossais se faire dépecer en Italie du Sud (caricatural ? à peine…). Résultat : C'est encore les citoyens Français qui devront payer l'amende, alors qu'ils subissent déjà la saturation du traffic routier et la pollution atmosphérique dues à l'incohérence et à la nocivité des politiques européennes libérales. Ras-le -bol de cette technocratie aveugle et inconséquente.

Basil Beck | 25 octobre 2019 à 12h54
 
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@Basil Beck
Vous n'avez pas tort sur le fond sauf que si "la Commission Européenne (...) encourage et favorise", ce sont les Etats qui décident! Et ,en matière de mondialisation libérale, la France, qu'elle soit sarkozienne, hollandaise ou macronienne, n'est pas le dernier pays à promouvoir ces politiques!
Elle serait donc malvenue à se cacher comme de coutume derrière "l'Europe", d'autant qu'il s'agit d'une décision de la Cour de Justice indépendante de la Commission...

adjtUAF | 25 octobre 2019 à 15h47
 
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@Sagecol Il s'agit d'une condamnation en manquement qui ne donne pas lieu à ce stade à condamnation pécuniaire. Si la France n'obtempère pas, une nouvelle décision de la Cour pourrait donner lieu à des sanctions financières.

Laurent Radisson | 25 octobre 2019 à 18h12
 
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Si la France n'obtempère pas ... combien de temps va t-on attendre cette condamnation financière? Si elle était prononcée "en même temps " que la sentence pour manquement, on verrait de bonnes décisions sortir plus rapidement des cerveaux qui nous gouvernent, et peut être que justement les transbahutages de denrées en vue de leur conditionnement seraient reconsidérés. Basil Beck a raison sur le fond.Quand on vote pour l'Europe, on encourage ces orientations politiques imbéciles.

gaïa94 | 28 octobre 2019 à 15h41
 
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Les injonctions contradictoires soulevées par Basil Beck sont d'une pertinence rarement atteinte sur les fils militants qui nous habituent à du YAKAFOKON sans réflexion de fond.
J'ajouterais à la remarque de zhaooo2000, non moins pertinente, l'injonction d'accepter tout emploi à moins d'une heure et/ou moins de 30 km, distance inconcevable pour les urbanisés vélocipédistes, mais tout simplement la plupart du temps impossible à faire sans un véhicule.
Excellente soirée

Albatros | 28 octobre 2019 à 18h35
 
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Une nouvelle condamnation en manquement qui vient nous confirmer que dès lors qu'il s'agit d'environnement (qualité de l'air, protection de la ressource en eau, préservation de la biodiversité, etc.), l'Etat français est à la ramasse ! Pourtant, à en croire le communiqué du ministère de la transition écologique cité dans l'article ci-dessus, la Cour se serait tout bonnement trompée dans son jugement, ignorante qu'elle est de tout ce que la France accompli en matière de reconquête environnementale ! Mais de qui se moque-t-on dans les cabinets ministériels ?! Tout ces moyens de greenwashing consacrés en pure perte face à la Cour de justice de l'UE seraient tellement mieux alloués à des actions concrètes et efficaces ! Mais non, ce n'est de toute évidence pas dans le business plan de la start up nation France !

Pégase | 28 octobre 2019 à 22h55
 
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Le problème du terrain juridique en matière d'environnement, c'est que cela n'apporte aucune solution mis à part du verbiage ou, au pire, des condamnations pécuniaires.
Le plus grand paradoxe, c'est que ce sont justement les Etats, avec leurs législateurs, qui se donnent eux-mêmes les verges pour se faire battre, tellement la législation environnementale est gorgée de dispositions et d'objectifs velléitaires, souvent pris sans aucun fondement technique (cf. qualité de l'air, de l'eau, climat, etc.). Il est donc absolument normal que les condamnations pleuvent sur les Etats les plus velléitaires comme notre pauvre pays, affublé de politiciens tellement inutiles et impuissants à régler les problèmes majeurs que sont la pauvreté, le logement, le chômage... qu'ils se déportent sur un terrain réputé facile, l'environnement, terrain sur lequel ils exercent la plus vile des démagogies (comme celle de prétendre "régler le climat".

Albatros | 29 octobre 2019 à 17h29
 
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1 - Je lis dans cet article que Greenpeace souhaite régler le problème du NO2 en interdisant le diesel en ville.
Ah bon? le NO2 vient du diesel? Moi qui avait toujours appris que les NOx, c'est l'essence, et les particules, c'est le diesel. Me voilà donc rassuré, moi, conducteur d'essence, je peux rester faire la queue en ville!
2 - la France est condamnée... certes! Quid des autres villes européennes, à ce sujet? Ce n'est pas pour dédouaner la France à ce sujet, c'est pour savoir où elles en sont, les cousines européennes, à ce niveau.

nimb | 29 octobre 2019 à 22h06
 
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@Albatros
Je ne comprends pas trop votre raisonnement. En l'espèce la France est condamnée pour non application d'une directive européenne, il ne s'agit donc pas de "velléités" nationales mais d'objectifs s'imposant à 28 Etats. En l'occurrence, comme le précise l'article toujours excellent de M. RADISSON, cette directive date de 2008 et la procédure engagée dés 2014; on a connu pire en matière d'acharnement judiciaire....
Vous semblez par ailleurs opposer les Etats selon leurs propensions à résoudre soit les problématiques sociales, soit les défis environnementaux (du moins y prendre leur juste part). J'observe pour ma part au contraire que les 2 vont souvent de paire, la France et les Pays nordiques (par exemple) n'étant évidemment pas dans la même catégorie en l'espèce...

adjtUAF | 31 octobre 2019 à 15h18
 
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Les objectifs de la directive sont déclinés en plafonds nationaux ou NEC (National Emissions Ceilings) et chaque état a délimité des zones selon ses propres critères (même si les valeurs et seuils sont communautaires). C'est là que ça cloche car la France se voulant "ambitieuse" n'a absolument pas tenu compte des problématiques d'activités ou aux contextes dans la définition des zones (comme elle impose du gazole désoufré aux centrales EDF proches des volcans aux Antilles et à la Réunion - autant mettre un filtre auxdits volcans).
La comparaison avec les pays nordiques est peu pertinente, certainement beaucoup moins qu'avec l'Allemagne) : densité de population moindre notamment et nombre de zones mesurées. Facile de passer pour "mauvais élève".
Enfin je n'ai pas mentionné d'acharnement, à peine évoqué une connerie administrative chronique.

Albatros | 31 octobre 2019 à 16h50
 
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Je ne vois pas où est le problème de brûler du fioul désoufré dans des centrales EDF à proximité d'un volcan : nous ne pouvons rien changer aux émissions des volcans, en revanche notre responsabilité d'habitants de la planète est de limiter la nocivité des émissions anthropiques.

Pégase | 03 novembre 2019 à 17h18
 
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Cher Cheval Ailé, c'est juste que ce fioul désoufré est trois fois plus cher, mais vous ne semblez pas être un habitant de la Planète très sensible à ce type de détail. Votre conscience de sauveur de Planète (et un certain misanthropisme?) vous place bien plus haut que les méchants comme moi (qui évidemment n'atteindront jamais votre hauteur de vue et qui devront sans doute être ré-éduqués ou plus, si nécessaire), qui ont le souci sordide d'économie élémentaire...
En outre, le fait est l'effet "nocif" du soufre volcanique est rigoureusement le même que celui du fioul et que la quantité émise est infiniment plus importante.

Albatros | 03 novembre 2019 à 23h10
 
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@ Albatros : c'est précisément les modalités de calcul du modèle économique dominant actuel qui mettent la planète à genoux (vous qui suivez assidument les infos d'Actu environnement devriez être bien placé pour le savoir désormais), en externalisant soigneusement au bons soins de Dame Nature tout ce qui nuit à la rentabilité immédiate. Du raisonnement à courte vue et sans aucune autre perspective que toujours plus de profit... sauf que le "toujours" porte sur ses flancs dorés une date de péremption ou d'obsolescence programmée. J'ai manifestement la faiblesse à vos yeux de m'en préoccuper.
"Misanthropisme", dites-vous ? J'ai eu beau consulter mon dictionnaire Larousse et surfer sur le net à la recherche de dicos en ligne, je n'ai pas trouvé ce mot dans la langue française, désolé (même le correcteur d'orthographe d'Actu environnement le souligne sur mon écran). Aussi, je crains fort que vous inventiez autant les mots que les concepts fumeux quand cela vous arrange, notamment à des fins de tenter de dénigrer vos contradicteurs, Albatros (mais cela fait peut-être partie de votre programme de ré-éducation, lol). Si c'est ça votre came...

Pégase | 04 novembre 2019 à 09h59
 
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Misanthropie. Mes excuses à Pégase dont je n'ai pas sa science infuse ni son éducation ni sa vertu Robespierrienne (il va aimer).
Merci à lui de sauver la planète (c'est sa came).
Excellente semaine à tous.

Albatros | 04 novembre 2019 à 12h11
 
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Je ne comprends pas bien l'intérêt de ce duel aérien aux accents mythologiques, entre Pégase et Albatros, qui perd de vue les enjeux du débat pour se réduire à un affrontement stérile d'égos et d'amour-propre. S'il vous plaît, créatures ailées (zélées?), revenez sur terre et essayons ensemble de faire avancer la réflexion en échangeant des points de vue rationnels et argumentés.

Basil Beck | 04 novembre 2019 à 13h43
 
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Merci Basil. Je vais atterrir. Mille excuses à tous.
Si on peut éviter de payer triple un carburant, ça m'irait, j'aurais "ma came".
Si on prend l'environnement au sérieux, on doit pouvoir critiquer quelques décisions administratives débiles prises sous le prétexte de l'écologie. (pourquoi pas classer les volcans ICPE et leur installer des filtres ?).
Bien amicalement.

Albatros | 04 novembre 2019 à 14h29
 
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