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Marché du carbone : des propositions pour mieux le réguler

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
La Commission présidée par Michel Prada, Inspecteur général des Finances honoraire et ancien Président de l'Autorité des Marchés financiers, a remis son rapport sur la régulation des marchés du CO2 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Le marché européen du CO2, principal instrument économique européen de lutte contre le changement climatique s'est considérablement développé depuis cinq ans mais a récemment connu une série d'incidents qui ont contribué à relancer le débat sur la capacité de cet outil à pleinement jouer son rôle d'instrument économique de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Les propositions de Michel Prada visent par conséquent à mieux encadrer ce marché et s'inscrivent dans la lignée du rapport Charpin remis en octobre 2009 : stabilisation du cadre réglementaire européen, harmonisation juridique du statut des quotas, meilleur encadrement des participants par l'instauration d'un agrément européen ou encore renforcement des critères d'accès aux registres nationaux.

''Alors que la réflexion progresse en Europe sur la régulation des marchés financiers et des marchés de l'énergie, il est essentiel de ne pas laisser passer l'occasion de prendre les mesures nécessaires pour assurer un meilleur fonctionnement du marché européen du CO2'', peut-on lire dans le rapport. ''La révision des directives financières, les travaux sur les marchés du gaz et de l'énergie et une éventuelle révision de la directive sur l'organisation du marché européen des quotas sont autant d'occasions pour traiter du sujet en 2010 et 2011''.

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