Alors que le deuxième plan de lutte contre les algues vertes se termine cette année, l'heure est au bilan. Et comme le veut la loi des séries, un rapport n'arrive jamais seul. Tandis qu'un premier, de la Cour des comptes, est attendu fin juin, la commission des finances du Sénat (1) vient également de publier les conclusions de ses réflexions sur le sujet.
Comme la Cour des comptes, dont certains éléments du rapport ont fuité dans la presse, le Sénat a comparé les sommes investies depuis près de 20 ans, pour limiter les marées vertes bretonnes, aux résultats sur le terrain. « Les résultats obtenus sont réels mais ne sont pas à la hauteur des enjeux, résume Bernard Delcros, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat (Union centriste – Cantal). Ces insuffisances sont certes pour partie dues à l'inertie des milieux (…) mais elles sont également dues aux limites intrinsèques de la politique de lutte contre les algues vertes, et en particulier la difficulté à réorienter efficacement les pratiques agricoles vers des usages plus vertueux », constate le sénateur. Une analyse qui corrobore celle de la Cour des comptes relayée par Le Télégramme (2) fin avril et faisant état d' « objectifs peu pertinents et non endossés par les acteurs », de « moyens trop faibles », de « peu de contrôles », et du « manque d'ambition des collectivités ».
La commission des finances du Sénat propose par conséquent une série de recommandations pour mieux cibler les financements et améliorer la qualité de l'eau du bassin breton. Des préconisations qui, pour la plupart, sont portées par les associations de protection de l'environnement et qui pourraient enfin trouver une oreille attentive de la part de l'État et des régions, sous l'impulsion de la justice.
S'attaquer enfin à la source des nitrates
Depuis 2010, deux plans de lutte contre les algues vertes (PLAV) ont été menés : le premier de 95 millions d'euros de 2010 à 2015 (mais 60 % seulement ont été dépensés) et le second de 60 millions d'euros de 2017 à 2021. Ils sont axés sur huit baies prioritaires bretonnes : la Fresnaye, Saint-Brieuc, la Lieue de Grève, le Douron, l'Horn-Guillec, Quillimadec, Douarnenez et, enfin, la baie de la Forêt. Trois axes sont prévus : des actions préventives sous forme d'aides aux agriculteurs, curatives pour le ramassage des algues, et scientifiques sur la valorisation des algues notamment. « Malgré des évolutions par rapport au premier plan, les financements [du second plan] demeurent insuffisamment ciblés sur le développement de pratiques limitant les fuites d'azote dans l'environnement, note le sénateur. L'orientation du plan de lutte contre les algues vertes vers un financement préventif est déterminante », estime-t-il, rappelant, au passage, que l'origine agricole des nitrates provoquant les marées vertes n'est plus à démontrer.
Renforcer la réglementation avec l'appui de la justice ?
« Le cadre règlementaire applicable dans les baies algues vertes est identique à l'ensemble de la Bretagne, sans prendre en compte la situation particulière de ces baies. Si les actions de volontariat ont permis d'enclencher une dynamique positive, une nouvelle réglementation adaptée aux baies algues vertes doit désormais venir la compléter », défend le rapporteur Bernard Delcros. La mise en œuvre d'un volet réglementaire ciblé répondrait d'ailleurs aux critiques soulevées par la justice dans le cadre du contentieux opposant l'association Eau et rivières de Bretagne (ERB) à l'arrêté préfectoral définissant le 6e programme d'actions régional nitrates (PAR 6).
L'association demande l'annulation de cet arrêté car elle estime qu'il n'est pas assez contraignant. Et le rapporteur public semble aller dans son sens. Ses conclusions présentées en audience le 1er avril dernier ont souligné le besoin de « mesures plus contraignantes » pour lutter contre les nitrates d'origine agricole et ont demandé au tribunal l'annulation du PAR 6 « en tant que l'arrêté attaqué n'a pas abaissé le bilan azoté global ni précisé les conditions dans lesquelles un basculement du plan algues vertes de l'incitatif au réglementaire pourrait intervenir ».
Pour le rapporteur Bernard Delcros, il est clair que la pression azotée reste trop importante. « Il convient donc d'abaisser les plafonds d'épandage autorisés, en particulier dans les installations ICPE », propose le sénateur. Une évidence pour l'association ERB : « Mettons les pieds dans le plat : il faut favoriser une diminution du cheptel. Il faut moins d'animaux élevés en Bretagne, estime Antoine Clugery, porte-parole d'ERB. Une politique publique qui ne s'inscrit pas dans la réglementation se prive d'un levier important comme le démontrera surement la décision du tribunal de Rennes ».
Renforcer la conditionnalité des aides
Mais ce renforcement règlementaire devra être cohérent avec toutes les politiques publiques, notamment la politique agricole commune (PAC) dont les financements qui irriguent la Bretagne sont sans commune mesure : « Pour la seule année 2018, la région Bretagne a bénéficié de 434 millions d'euros d'aides de la PAC, soit 6,5 % de l'enveloppe nationale », rappelle le sénateur. Conditionner ces aides à des objectifs nitrates pourrait avoir des effets directs sur le terrain.
Une proposition appuyée par l'association ERB qui, toutefois, au regard des arbitrages récents sur la PAC, doute de la volonté du Gouvernement à aller dans ce sens : « On va demander aux éleveurs de changer leur modèle mais on va les mettre dans une situation intenable avec une PAC qui ne change pas. Il faut inventer un modèle de transition. Modèle qui n'existe pas aujourd'hui, car il n'y a pas de volonté que ça existe », regrette le porte-parole de l'association, convaincu que les élus locaux n'ont pas cette volonté. « On a un État défaillant dans l'instruction, le contrôle, et la règlementation car l'écosystème local est défaillant. Les élus s'y opposent ».
Pourtant, ces derniers sont un des leviers d'actions à travers les financements publics qu'ils octroient. « Toutes aides publiques pourraient être conditionnées aux objectifs nitrates », plaide ERB qui vient de lancer une grande campagne en vue des élections régionales afin de sensibiliser les candidats à ce sujet. D'autant plus que se préparent les négociations locales sur les prochains programmes d'actions nitrates, dont celui de la Bretagne. « Avec ces rapports, cette décision de justice qui arrive et les élections, nous sommes à un moment clef dans la lutte pour les algues vertes », estime l'association, bien décidée à faire bouger les lignes.
