L'arrêté interministériel établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse à compter du 1er janvier 2022 est paru au Journal officiel du 26 décembre. Les modifications sont conformes à celles contenues dans le projet de texte soumis à la consultation du public, en octobre dernier. Elles prennent en compte les dernières connaissances scientifiques sur la classification des substances, avait indiqué le ministère de la Transition écologique.
Huit substances intègrent la liste : dodemorphe, formétanate-chlorhydrate, disulfure de diméthyle (DMDS), oxathiapiproline, méfentrifluconazole, fenpicoxamide, fluroxypyr-méptyl, penflufen. Treize substances changent de catégorie. Et deux sortent de la liste car « elles ne sont pas identifiées dans les règlements d'approbation des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques », explique le ministère. Il s'agit du dicamba dimethylammonium et du prochloraze-manganèse.
La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l'achat de pesticides ou de semences traitées. « Les redevables sont les distributeurs de ces produits, et les assujettis sont les acheteurs finaux (agriculteurs, personnes commandant une prestation de traitement de semence…) », rappelle le ministère. La redevance est assise sur la masse des substances dangereuses contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Son taux dépend du niveau de danger attribué aux substances conformément au règlement CLP, ainsi que de critères de préoccupation définis par le règlement du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce taux varie de 0,90 à 9 euros par kilogramme en fonction de la catégorie de substances concernée.
