Saisi en référé-liberté par la Fédération françaises des usagers de la bicyclette (FUB), le Conseil d'État (1) a ordonné au Gouvernement, le 30 avril, « d'indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement ».
La FUB déplorait que des malentendus soient entretenus sur l'utilisation du vélo pendant le confinement, notamment par des communiqués et des tweets du ministère de l'Intérieur, du ministère des Sports et de certains préfets, qui vont plus loin que les mesures fixées par décrets pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Elle rapporte également des témoignages de cyclistes ayant été verbalisés malgré un motif légitime de déplacement.
Le ministère de l'intérieur a depuis précisé dans un communiqué que « sont réglementés les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre, comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement. Par suite, il n'y a pas lieu à verbalisation en raison de la seule utilisation d'une bicyclette à l'occasion d'un déplacement autorisé ».
Le vélo, uniquement pour se déplacer
Le ministère rappelle toutefois que « l'usage de la bicyclette, bien que possible juridiquement, n'est pas recommandé : en effet, sur le fondement cette disposition, ne sont autorisés que les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes. Ces restrictions privent donc d'intérêt l'usage de la bicyclette pour la pratique d'une activité sportive, qui pourrait en outre conduire plus facilement à la commission d'infractions liées au dépassement de la distance autorisée ».
En revanche, pour les autres demandes de la Fub, dont l'annulation des verbalisations des amendes injustifiées, le Conseil d'État n'a pas répondu. « Les cyclistes devront les contester de manière individuelle sur le site de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (2) . Ils pourront éventuellement se servir de la communication du ministère de l'Intérieur », pointe Antoine Braci.
De la même manière, la proposition d'inciter les préfets à rouvrir des pistes cyclables, fermées sans nécessité stricte, et de proposer des aménagements cyclables temporaires, n'a pas été retenue.
Du côté du Gouvernement, le vélo semble être perçu comme une possibilité pour permettre les déplacements de proximité dans un contexte d'épidémie de Covid-19. Il a annoncé un plan de 20 millions d'euros pour faciliter cette pratique.
