C'est une précision ministérielle qui soulage la filière éolienne. A l'occasion de son annonce de vendredi 16 janvier concernant la modification des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables (EnR), la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a mis les choses au clair. Le tarif d'achat en vigueur depuis mars 2014 pour l'éolien terrestre est valable 10 ans. Autrement dit, contrairement aux autres EnR, l'éolien français ne doit pas obligatoirement se conformer dès janvier 2016 aux lignes directrices de l'Union européenne (UE) en matière de soutien. Ce qui laisse du temps à la filière pour préparer sereinement le virage.
Une phase transitoire pour protéger le développement de l'éolien
Sans le savoir, les associations anti-éolien ont favorisé cette filière qu'ils décrient tant. Ils sont en effet à l'origine d'un recours contre l'arrêté tarifaire de 2008, recours ayant abouti a l'invalidation du texte en question par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non notification à la Commission européenne. Cette victoire des anti-éoliens a contraint la France à prendre un nouvel arrêté et à le notifier en bonne et due forme à l'UE en tant qu'aide d'État. Cette notification valide le dispositif jusqu'en mars 2024 et n'impose pas l'abandon des tarifs d'achat.
La question de la fin de ce dispositif pour l'éolien sera toutefois remis en question bien avant cette échéance : "L'éolien représentant une part importante du développement des énergies renouvelables électriques, une évolution de ce dispositif vers des dispositifs adossés au marché devra néanmoins être envisagée avant le terme de cette durée de validité", a déclaré la ministre. Mme Royal a ajouté vouloir apporter à la phase transitoire "un soin particulier pour que le rythme de développement des énergies renouvelables ne faiblisse pas". Pour les professionnels de l'éolien, l'ouverture au marché est une évidence mais elle devra se faire avec une remise à plat du marché de l'électricité français.
Nécessaire réforme du marché
Le mécanisme choisi par le ministère prévoit que le producteur vende l'électricité produite au prix du marché à l'instant où il l'injectera sur le réseau et qu'il perçoive une prime complétant l'écart entre le prix obtenu sur le marché et un niveau préalablement déterminé. Une solution plébiscitée par la filière éolienne : "Avec cette prime variable, ce n'est pas le producteur qui porte le risque du marché. Un autre dispositif aurait coûté beaucoup plus cher à tout le monde", comment Sonia Lioret, déléguée générale de France Energie Eolienne (FEE). Selon la Direction générale énergie climat du ministère (DGEC), ce type de dispositif permet d'exposer les producteurs EnR aux signaux de court terme du marché de gros tout en leur garantissant, selon les modes de rémunération, une visibilité et une sécurité financière proches de celles dont ils bénéficient dans le cadre des tarifs d'achat garantis. Il présente donc un risque faible pour les producteurs tout en les responsabilisant de manière progressive sur l'intégration de leur production au marché et au système électrique. Les coûts de développement des EnR sont donc marginalement impactés.
Le projet de loi pour la transition énergétique doit définir les lignes générales du dispositif. Les travaux d'écriture des textes d'application sont lancés en parallèle. Plusieurs groupes de travail par filière et transversaux vont être constitués afin, comme le dit la ministre, que "la loi puisse être mise en oeuvre le plus rapidement possible".
