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Actu-Environnement

Requins en Nouvelle-Calédonie : la justice administrative annule les décisions de destruction

Biodiversité  |    |  L. Radisson

« Démonstration est faite que la gestion provinciale Sud et nouméenne du "risque requins" était totalement inappropriée. » Telle est la réaction de l'association néocalédonnienne Ensemble pour la planète (EPLP) après la décision de la cour administrative d'appel de Paris du 12 janvier 2024 favorable à la protection des requins dans l'archipel. Cet arrêt a fait suite à deux jugements du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en date du 28 décembre 2023, qui sont allés dans le même sens.

Par la décision de la cour parisienne, l'association a obtenu l'annulation de la délibération de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie qui avait retiré les requins-tigres et les requins-bouledogues de la liste des espèces protégées figurant dans son code de l'environnement. « En supprimant une protection en vigueur, sans mettre en œuvre une procédure d'évaluation des risques et d'adoption de mesures dérogatoires proportionnées, la Province Sud a (…) entaché sa décision d'une erreur d'appréciation », juge la cour. La collectivité n'avait en effet fait procéder à aucun recensement ni étude scientifique des populations de requins existantes, ni à l'évaluation de l'impact de la mesure envisagée sur ces populations et sur d'autres espèces protégées par le biais des captures accidentelles. Et ce, a relevé la cour, alors que la mesure ne prévoyait aucun quota de prélèvement, notamment en fonction de l'âge ou du sexe des sujets ou des périodes de pêche, ni de contrôle des effets de cette mesure. La Province Sud a annoncé, dès le 18 janvier, se pourvoir en cassation contre cette décision.

Deux semaines avant, le tribunal de Nouvelle-Calédonie avait annulé deux décisions administratives, dont l'association avait déjà obtenu la suspension en référé, le 18 octobre dernier. Celle de la maire de Nouméa de procéder à des campagnes de pêche de requins jusqu'à la fin de l'année 2023. Et celle par laquelle la présidente de l'assemblée de la Province Sud avait autorisé la ville à procéder à ces campagnes de pêche au sein de trois aires de gestion durable des ressources (îlot Maître, îlot Canard et pointe Kuendu). La dérogation au principe d'interdiction de la pêche dans ces aires « ne saurait être regardée comme proportionnée à l'objectif de régulation qui était poursuivi », estiment les juges après avoir relevé que l'arrêté en cause ne restreignait pas le nombre de spécimens susceptibles d'être pêchés.

La décision de la maire de Nouméa avait fait suite à plusieurs attaques de requins, dont deux mortelles, survenues au début de l'année 2023. Elle autorisait, relève le tribunal, les prélèvements et l'abattage de requins dans la zone côtière de la commune, en prévoyant comme seule restriction des périodes de pêche mensuelles à durée limitée, « sans définir ni encadrer les modalités de capture, les lieux de pêche, ni le nombre de spécimens concerné » et alors qu'il existait « un risque réel, et d'ailleurs avéré de capture accidentelle d'espèces potentiellement protégées ». D'où, juge le tribunal, une décision « disproportionnée au regard du but de protection de la vie humaine poursuivi ». Et ce, d'autant plus, qu'aucune étude scientifique précise n'avait été menée pour connaître l'état des populations des espèces ciblées, ni les effets sur l'environnement des prélèvements.

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