La technologie de réduction catalytique sélective (RCS) permet d'éliminer les émissions nocives d'oxydes d'azote (NOx) des voitures à moteur diesel par l'injection d'urée (également appelée AdBlue). L'association Respire s'intéresse aux conséquences environnementales de l'entente de trois constructeurs automobiles allemands portant sur le développement de cette technologie RCS, qui avaient écopé, en juillet 2021, d'une amende de 875 millions d'euros par la Commission européenne.
« La Commission leur a reproché d'avoir échangé des informations sur le système RCS. Toutefois, cette décision n'indique pas si cette entente entre constructeurs automobiles a eu un impact sur leur conformité aux normes européennes en matière d'émissions de gaz polluants des véhicules automobiles », relève l'association.
Dans un courrier (1) daté de ce 14 juin, Respire demande par conséquent à la Commission européenne de lui transmettre les documents relatifs à l'entente entre ces constructeurs automobiles, « afin d'informer le grand public et garantir l'accès aux informations environnementales ». L'association sollicite ces pièces dans le cadre du règlement européen n° 1367/2006 relatif aux dispositions de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
« Même si les constructeurs automobiles ont été sanctionnés pour leur entente anticoncurrentielle, nous nous interrogeons sur le fonctionnement et l'objectif de cette entente. Les documents que nous demandons vont nous permettre d'investiguer pour informer le public des potentielles conséquences environnementales de ces agissements », explique Tony Renucci, directeur général de Respire.
