L'horizon de la proposition de règlement européen sur la restauration de la nature s'éclaircit. Les ministres de l'Environnement ont en effet adopté ce mardi 20 juin une orientation générale sur la proposition de texte qui avait été présentée par la Commission européenne en juin 2022 et qui a donné lieu à des débats houleux au Parlement le 15 juin, frôlant son rejet.
Cette proposition vise à restaurer la nature sur au moins 20 % des terres et des zones marines d'ici 2030, et tous les écosystèmes dégradés d'ici 2050. Elle fixe des objectifs juridiquement contraignants pour les États membres. Le texte suscite l'opposition d'organisations agricoles comme la Copa-Cogeca et des partis conservateurs.
« Ce texte constitue une base solide pour les négociations avec le Parlement européen. Espérons que la loi finale sur la restauration de la nature nous permettra de reconstituer un niveau sain de biodiversité, de lutter contre les changements climatiques et de respecter nos engagements internationaux dans le cadre de l'accord Kunming-Montréal », a déclaré Romina Pourmokhtari, ministre suédoise du Climat et de l'environnement, qui présidait le Conseil. « Le vote du Conseil est un signal politique fort qui démontre la volonté des États membres de poursuivre les efforts de mise en œuvre du Pacte vert dans son ensemble. C'est également la démonstration au Parlement européen qu'une voie d'entente est possible pour la restauration de la nature », se félicite le ministre français de la Transition écologique, Christophe Béchu.
« La France a fait partie de la poignée d'États qui ont fortement soutenu le texte tout au long des négociations, sauf sur le milieu marin où le secrétaire d'état à la mer Hervé Berville a obtenu des affaiblissements », relève toutefois Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France. Le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui fédère des associations de protection de l'environnement de toute l'Europe, se réjouit aussi que cette orientation générale envoie « un signal fort à l'opposition au Parlement européen ». Mais il déplore dans le même temps l'affaiblissement de la proposition initiale, le jeu trouble de la Suède, et appelle la présidence espagnole du Conseil à défendre un résultat ambitieux à compter du 1er juillet.
L'orientation générale servira de mandat pour les négociations avec le Parlement européen sur la forme finale de la législation. La commission Environnement du Parlement doit poursuivre le 27 juin l'examen du texte qu'elle a entamé le 15 juin. Les eurodéputés seront amenés à se prononcer en session plénière du 10 au 13 juillet prochains. Le résultat des négociations entres Conseil et Parlement devra ensuite être formellement adopté par les deux institutions pour aboutir au texte final.
