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Le projet de loi NOME est discuté au Sénat

Energie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Le Sénat examine du 27 au 29 septembre le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). Le texte a déjà été adopté le 15 juin en première lecture par l'Assemblée Nationale.

Le projet de loi est ''fondé sur un équilibre entre régulation et encouragement de la concurrence'', selon les sénateurs. Il prévoit notamment qu' EDF devra fournir près du quart de sa production nucléaire à ses concurrents. Le gouvernement a pour sa part assuré que ce texte n'entraînerait pas de hausse des prix pour les entreprises et les particuliers. Le projet de loi devrait entre autres permettre d'améliorer la maîtrise des pointes de consommation d'électricité, qui mettent régulièrement le réseau électrique français sous tension.

Le texte a déjà été examiné en juillet dernier par la commission sénatoriale qui a adopté 50 amendements. L'un d'eux, voté par la commission de l'économie du Sénat, propose notamment de reporter les coûts de raccordement aux réseaux à la charge des producteurs d'électricité, pour faire face au développement des énergies renouvelables.

Réactions1 réaction à cet article

 
Les vendeurs et les futurs pigeons

Excuser ma défaillance de compréhension, mais il est stipulé que :
>>>>Il prévoit notamment qu' EDF devra fournir près du quart de sa production nucléaire à ses concurrents. Le gouvernement a pour sa part assuré que ce texte n'entraînerait pas de hausse des prix pour les entreprises et les particuliers.

jtitus1 | 02 octobre 2010 à 20h23
 
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