Paradoxalement, ce n'est pas là où les besoins sont les plus urgents que le ministère de la Transition écologique a choisi de débuter ses modifications réglementaires portant sur les risques liés au nitrate d'ammonium. Alors que les hauts fonctionnaires missionnés après l'explosion du port de Beyrouth, le 4 août 2020, avaient pointé de graves insuffisances dans les ports fluviaux et dans les exploitations agricoles, c'est un texte relatif aux ports maritimes, pour lesquels la situation est bien meilleure, qui devrait sortir en premier.
En effet, le ministère de la Transition écologique a présenté, le 15 décembre, au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) deux projets d'arrêtés en vue de modifier l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM ». Si le premier concerne les conditions d'admission des navires ayant contenu des marchandises dangereuses en vue de leur réparation, le deuxième (1) vient renforcer les prescriptions applicables au dépôt de nitrate d'ammonium et des engrais en contenant (ammonitrates) dans ces ports.
250 tonnes au maximum
Le projet d'arrêté réaffirme tout d'abord le caractère exceptionnel du dépôt à terre d'ammonitrates. Mais, si l'exploitant justifie qu'un tel dépôt ne peut être évité, il devra respecter de nouvelles valeurs maximales. La masse maximale des dépôts d'engrais contenant du nitrate d'ammonium de la classe de danger 5.1 (matières comburantes) passe de 600 à 250 tonnes. Entre ces îlots doivent être aménagés des passages d'une largeur minimale comprise entre 8 et 13 mètres, selon la quantité stockée. « Aucun débris ou objet susceptible d'être projeté par une explosion ne sont laissés (sic) entre les îlots », précise, en outre, le texte.
Le projet d'arrêté interdit par ailleurs les dépôts à terre de nitrate d'ammonium, et d'engrais en contenant, dans les zones d'effets des dépôts explosifs classées Z1 et Z2. Il impose également une obligation de gardiennage des dépôts à terre (ou des camions en stationnement) de nitrate d'ammonium ou des engrais au nitrate d'ammonium de la classe 5.1 dès 50 tonnes (au lieu de 200 tonnes). Si les sacs renfermant ces produits sont stockés dans des conteneurs, l'autorité portuaire pourra toutefois relever ce seuil.
La date d'entrée de ce nouveau texte, prévue le 16 juillet 2022, correspond à la date d'applicabilité du règlement européen du 5 juin 2019 relatif à la mise sur le marché des fertilisants. Son adoption devrait intervenir en début d'année prochaine après une phase de consultation du public. Les membres du CSPRT ont, en tout cas, rendu un avis favorable à l'unanimité sur ce volet de la modification du RPM.
Après les ports maritimes, ce sont les ports fluviaux qui devraient faire l'objet de nouvelles propositions. Le CSPRT sera saisi, en 2022, de textes renforçant l'encadrement de ces ports, informe, en effet, le ministère de la Transition écologique. Quant à l'agriculture, aucun information n'est pour l'heure ressortie de la concertation avec la profession agricole que ce dernier avait annoncée en septembre dernier.
