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Règlement du 5 juin 2019

(2019/1009) Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les Règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le Règlement (CE) no 2003/2003 . Texte du 05/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2019.
Source : JOUE

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