Malgré les appels à la prudence, la Commission européenne n'entend pas se priver du recours au captage, au stockage ou à l'utilisation du carbone d'origine industrielle pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans ce but, elle précise sa stratégie dans une communication publiée mardi 6 février. Si ces pratiques doivent d'abord se concentrer sur les secteurs où les émissions sont particulièrement difficiles ou coûteuses à réduire, comme la cimenterie ou la valorisation des déchets, l'institution évalue cependant le volume à stocker à 50 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2030. Celui-ci évoluerait ensuite progressivement pour atteindre quelque 280 millions de tonnes d'ici à 2040.
Avec l'objectif de créer un marché unique du CO2 en Europe au cours des décennies à venir, la Commission envisage toute une série de mesures. D'abord, elle débutera l'élaboration d'un paquet de mesures réglementaires, complémentaires des directives 2009/31/CE et 2018/2001, relatives au transport et au stockage du carbone : à ses coûts, son marché, ses normes de qualité, les modalités d'investissement, etc. Elle préparera aussi un cadre comptable clair pour l'utilisation du CO2 capté en tant que ressource dans les procédés industriels, capable de refléter ses avantages pour le climat.
Un cadre facilitateur
En parallèle, la Commission évaluera les volumes de CO2 à éliminer directement de l'atmosphère et la manière dont cette solution, associée au stockage permanent, pourrait être prise en compte dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE). Elle affinera par ailleurs ses procédures d'autorisation de projets et préparera un atlas des sites potentiels de stockage. En coopération avec les États membres, elle le complètera d'un outil d'agrégation susceptible de mettre en relation les fournisseurs de CO2, les opérateurs de transport et de stockage et les acheteurs. D'ores et déjà, son Centre commun de recherche (JRC) a publié, ce même jour, un rapport sur le futur réseau de transport de CO2 pour l'Europe et ses besoins d'investissements connexes.
Le financement des initiatives pourrait passer par des projets importants d'intérêt européen commun (Piiec). Certaines, en matière de captage, pourraient déjà être soutenues par des mécanismes de financement par le marché, comme des enchères avec mise en concurrence, en tant que service, dans le cadre du Fonds pour l'innovation. La Commission propose par ailleurs d'accroître son financement de la recherche et de l'innovation dans ce domaine, via le programme Horizon Europe ou le Fonds pour l'innovation. Elle soutiendra également la mise en place d'une plateforme de partage des connaissances pour les projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CSUC), ainsi que les partenariats internationaux. Aujourd'hui, 20 États membres ont déjà inclus des solutions de gestion industrielle du carbone dans leurs projets de plans nationaux en matière d'énergie et de climat.
