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Actu-Environnement

Sulfoxaflor : le tribunal de Nice interdit deux insecticides

MAJ le 06/12/2019
Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Après une suspension en référé en 2018, deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le Transform, sont désormais interdits. Le tribunal administratif de Nice, qui a jugé l'affaire sur le fond, a annulé les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées en septembre 2017 par l'agence de sécurité sanitaire (Anses), dans une décision du 12 novembre. Le motif ? Les risques que présentent ces pesticides pour les pollinisateurs, mis en lumière dans des évaluations scientifiques, notamment de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

« Les deux insecticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les grandes cultures, les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, que le fabricant recommande d'épandre à raison d'une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison », rappelle Générations futures. Ces consignes d'application ont été soulignées devant le tribunal par l'Anses et la société productrice des deux insecticides, Dow Agrosciences. Mais « ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes dès lors qu'elles présentent une portée générale et ne sont assorties d'aucune obligation pour les utilisateurs du produit, estime le tribunal. Dans ces conditions, l'existence d'un risque pour les pollinisateurs doit être regardée comme une hypothèse suffisamment plausible en l'état des connaissances scientifiques ».

Le tribunal condamne l'Anses à verser 1 500 € aux associations requérantes (Générations futures, l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) et l'association Agir pour l'environnement). Même sanction pour Dow Agrosciences.

Face à la polémique depuis la délivrance des deux AMM, le Gouvernement envisageait d'interdire ces produits. En septembre dernier, un projet de décret a été mis en consultation pour interdire le sulfoxaflor et le flupyradifurone, qui présentent les mêmes mécanismes d'action que la famille des néonicotinoïdes. L'Anses a d'ailleurs annoncé qu'elle ne fera pas appel de la décision du tribunal puisque le Gouvernement est sur le point d'interdire le sulfoxaflor en application de la loi Egalim.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le message du TA de Nice à l'égard de l'ANSES - et du ministère de l'agriculture par ricochet - est clair : le processus de délivrance des AMM doit désormais être motivé par la protection de la santé publique et de l'environnement et non plus par le ménagement des intérêts de firmes agropharmaceutiques.
Cela sonne comme un désaveu formel de la stratégie de l'équipe de direction actuelle, qui doit en tirer toutes les conclusions.

Pégase | 06 décembre 2019 à 13h27
 
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