Vendredi 18 janvier, la Commission de régulation de l'énergie a publié sa délibération du 17 janvier 2013 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S7 et V7 définis dans l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
Pas de grille tarifaire
"Les valeurs des coefficients S7 et V7 sont respectivement fixées à 0,075 et 0,06", indique la CRE, ce qui correspond à des baisses de 7,5% pour le résidentiel et de 6% pour les autres bâtiments pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013.
"Les bilans des demandes de raccordement (…) totalisent, pour le trimestre d'indice N=7, une puissance crête cumulée de 58,1 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d'habitation, et de 54,97 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu'un usage d'habitation ou du tarif d'intégration simplifiée au bâti", indique la CRE.
A noter que contrairement à l'usage habituel, le CRE ne publie pas la nouvelle grille tarifaire. Une absence analysée par Tecsol comme une possible intégration dans les tarifs validés par le gouvernement de deux mesures récentes : la bonification de 10% pour des modules de fabrication européenne et la baisse de 20% du tarif T5.
