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Actu-Environnement

Taxonomie verte : le Conseil européen adopte sa position sur le projet de règlement

Gouvernance  |    |  D. Laperche

Le Conseil européen a adopté, le 15 avril en première lecture, sa position sur le projet de règlement concernant la classification des activités économiques durables : la taxonomie verte.

Son objectif est de permettre aux acteurs économiques et aux investisseurs d'identifier les activités considérées comme « vertes » et prendre leurs décisions d'investissement à travers ce filtre.

Le projet de règlement fixe que, pour être considérées comme durables, les activités économiques doivent répondre à deux conditions : démontrer qu'elles apportent un bénéfice substantiel à au moins un des six objectifs environnementaux, tout en évitant des effets négatifs sur les cinq autres.
Cette liste comprend : l'atténuation du changement climatique ; l'adaptation au changement climatique ; l'utilisation durable et la protection des ressources hydrologiques et marines ; la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution ; et enfin, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Un accord politique a été trouvé en décembre dernier.

L'adoption de la position du Conseil européen sur le projet de texte s'est faite avec 22 voix pour, quatre abstentions et un membre contre, la Suède. Celle-ci considère notamment que le projet de règlement aurait dû évoluer concernant l'approche des forêts. « La définition de la gestion durable des forêts (1) adoptée par l'Europe au niveau international, a contribué à promouvoir une compréhension commune paneuropéenne de la gestion durable des forêts depuis près de trente ans. (…) Il est primordial de maintenir cette définition dans l'élaboration et l'application du règlement taxonomique, justifie-t-elle. S'écarter de cette compréhension commune pourrait conduire à une utilisation et à une application incohérentes de la gestion durable des forêts ».

Le règlement doit désormais être adopté par le Parlement européen (2) en deuxième lecture.

1. Se renseigner sur le processus politique paneuropéen volontaire Forest europe.
https://foresteurope.org/
2. Consulter les étapes du texte
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/HIS/?uri=CELEX:52018PC0353

Réactions1 réaction à cet article

Vite, vite ! Il faut en informer notre gouvernement et la présidence française : ils ne sont pas au courant, eux qui distribuent à pleines poignées des milliards aux industries les plus nocives !

Pégase | 20 avril 2020 à 19h58 Signaler un contenu inapproprié

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