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L'avenir de la plupart des terres de Notre-Dame-des-Landes est désormais tracé

Les procédures pour la reprise des terres de Notre-Dame-des-Landes ont fixé le devenir des 1.425 hectares du site. Précisions.

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Le devenir des terres situées sur l'emprise du projet abandonné de Notre-Dame-des-Landes se dessine. Fin décembre, le président du département et le préfet de la Loire-Altantique ont signé un protocole d'accord pour une retrocession des terres. Il concrétise l'accord de principe donné par Sébastien Lecornu en mars dernier. Le département avait cédé à l'Etat en 2012, 892 hectares qu'il avait acquis en prévision de la construction du nouvel aéroport. Après l'abandon du projet, il a souhaité les récupérer. Le transfert de propriété devrait s'opérer au cours du premier trimestre.

"La signature de cet accord est l'occasion de souligner le travail réalisé au cours des dix derniers mois pour restaurer l'Etat de droit et créer les conditions d'un dialogue constructif entre l'ensemble des acteurs de ce territoire", a affirmé Claude d'Harcourt, préfet des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Le devenir des terres ne faisait pas consensus entre les différents acteurs sur le terrain : certains revendiquaient un droit à l'expérimentation et la pluralité des usages, d'autres souhaitaient revenir à une agriculture professionnelle. La question a été tranchée. Les ''conventions d'occupation précaire'', proposées par l'Etat pour occuper les terres, impliquent d'être exploitant agricole déclaré.

1.040 ha exploités dans le cadre des conventions d'occupation précaire

Finalement, l'avenir a été tracé pour 1.425 hectares (ha) du site : 900 ha seront exploités par 39 agriculteurs dans le cadre de conventions d'occupation précaire (COP). Parmi ceux-ci, 700 ha sont utilisés par 27 agriculteurs expropriés mais encore présents et 200 ha ont été attribués de façon temporaire.

15 porteurs de projets agricoles issus des occupants du site disposeront de 140 ha dans le cadre de conventions d'occupation précaire. Les conflits d'usage entre des porteurs de projet et des agriculteurs sont en cours de résolution pour environ 70 hectares. Les 300 ha restant se répartissent entre la forêt, les bois, les friches, les zones bâties, les rivières, les routes et les chemins délaissés.

Le Département a indiqué qu'il souhaitait que cette phase transitoire évolue rapidement. ''Cela se traduira notamment par la signature, au plus vite, des baux ruraux avec les exploitants en place pour les terres qu'ils exploitaient avant la déclaration d'utilité publique de 2008 ainsi que la signature, dès que possible, de baux agricoles ou environnementaux avec les porteurs de projet activement engagés dans un parcours d'installation'', a-t-il indiqué.

Réactions2 réactions à cet article

 

Quid de la préservation des habitats d'espèces et des espèces sauvages ? Des mesures sont-elles prévues afin de la garantir ?

Pégase | 08 janvier 2019 à 09h31
 
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Bonjour,
Sur ce point, la seule chose qu’envisage le Département pour l’instant, sur les terres qui lui sont rétrocédées, c’est de les inclure dans son périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains.

Cordialement

Dorothée Laperche Dorothée Laperche
08 janvier 2019 à 17h31
 
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