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Transition énergétique : Amorce alerte sur l'urgence d'une fiscalité environnementale pour les territoires

Alors qu'un nouveau gouvernement va prendre ses fonctions, l'association Amorce demande à ce que les moyens financiers nécessaires soient alloués aux collectivités territoriales, afin d'enclencher une réelle transition énergétique.

Gouvernance  |    |  Eva GomezActu-Environnement.com
Transition énergétique : Amorce alerte sur l'urgence d'une fiscalité environnementale pour les territoires

A quelques jours de la publication de la ''feuille de route'' de la politique climatique du nouveau gouvernement, l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) prône ''une fiscalité environnementale juste et affectée aux territoires (…) pour leur permettre de concrétiser la transition énergétique via la mise en œuvre de la planification énergétique''.

L'association a pu s'entretenir avec les cabinets du Président et du Premier ministre, mais elle ne s'attend pas à ce que la ''feuille de route'' du ministère de la transition écologique et solidaire, ajoute de nouveaux éléments par rapport à ceux du programme d'Emmanuel Macron. ''On accueille avec bienveillance la volonté d'action du nouveau gouvernement, mais selon nous, il s'agira d'une affirmation politique plus que d'une annonce de mesures concrètes'', explique Nicolas Garnier. A la suite de la publication de ces directives prévue en début de semaine prochaine, les ONG et les différents acteurs du secteur entreront en concertation avec le gouvernement. Encore une fois, Amorce souhaite la participation des collectivités, ''auxquelles on donne encore trop peu souvent la parole dans ce débat''.

Une dotation climat pour les collectivités

En effet, l'association rappelle le rôle primordial des territoires et estime qu'''il y a un problème conséquent de financement de la rénovation énergétique''. Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, martèle qu'il faut ''donner les moyens aux territoires et collectivités, de la mettre en œuvre''. Il rappelle qu'une proposition avait été faite dans ce sens par un groupe d'associations (dont Amorce) pour le projet de loi finances 2017. Adopté par le Sénat, le projet a néanmoins été rejeté par l'Assemblée nationale. Pourtant, ''les chevilles ouvrières de la transition énergétique sont les acteurs locaux, il faut absolument créer un débat régulier entre tous les acteurs et les collectivités pour la mise en œuvre d'une transition énergétique'', affirme Jean-Patrick Masson, vice-président d'Amorce Energie et climat, adjoint au maire de Dijon et vice-président du Grand Dijon.

 
Le secteur de la chaleur renouvelable n'est pas encore assez compétitif comparé à l'éolien et au photovoltaïque.  
Nicolas Garnier, Amorce
 

L'association défend donc à nouveau ''la création d'une dotation climat à destination des intercommunalités pour la mise en place des plans climat, et des régions pour la mise en place des schémas régionaux climat-air-énergie, puis des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires''. Une dotation qui serait financée ''par une partie des recettes générées par la hausse de la fiscalité sur le carbone'', confirmée par le nouveau Président de la République.

Les recettes de la TGAP affectées à l'économie circulaire

Il en est de même pour la fiscalité déchets, jugée trop punitive par les collectivités. ''Elle consiste principalement à sanctionner les collectivités qui doivent traiter les déchets non valorisables via la TGAP sur le stockage et l'incinération et les dernières mesures fiscales visant à développer l'économie circulaire ont le plus souvent aggravé cette logique en augmentant cette TGAP'', estime Amorce. De ce fait, l'association et les collectivités prônent la mise en place d'un bonus pour les collectivités performantes en matière de recyclage, ainsi qu'une affectation des recettes de la TGAP à l'économie circulaire.

En ce qui concerne le Fonds chaleur, la position de l'association est toujours à la mobilisation des collectivités. ''Il faut un doublement de ce fonds pour demain, mais il va falloir le multiplier par trois ou par quatre dans les années qui viennent'', alerte Nicolas Garnier. Selon lui, malgré une prise de conscience croissante, ''le secteur n'est pas encore assez compétitif comparé à l'éolien et au photovoltaïque''.

Renforcer la lutte contre la précarité énergétique

Les collectivités ont aussi un grand rôle à jouer dans la lutte contre la précarité énergétique selon l'association. ''Un cinquième des Français sont en situation de précarité énergétique'', rappelle Nicolas Garnier. Pour Amorce, il faudrait lancer un pacte national de résorption de la précarité énergétique, qui se déclinerait à l'échelle des territoires sur le modèle des Plans climat-climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Il s'agirait de ''développer un système efficace d'identification des précaires ainsi qu'une base de données, élaborés par des conférences territoriales réunissant les collectivités, les fournisseurs d'énergie, les bailleurs sociaux, les professionnels du bâtiments, les banques et agences de l'Etat''. La mise en œuvre de ce plan passerait notamment par la création d'un fonds spécial ''alimenté pour partie par les dispositifs de prise en charge des impayés, par les certifications d'économie d'énergie, par le Fonds de transition énergétique''.

Par ailleurs, Nicolas Garnier rappelle qu'''environ 25% des foyers privés ont une étiquette de performance F ou G''. Pour renforcer les mesures prévues par la loi de transition énergétique, Amorce propose d'imposer par décret la rénovation d'ici 2020 des logements les plus énergivores.

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