Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Cinq jeunes Européens pourraient faire sortir l'UE du Traité sur la charte de l'énergie

Gouvernance  |    |  Nadia Gorbatko  |  Actu-Environnement.com
Cinq jeunes Européens pourraient faire sortir l'UE du Traité sur la charte de l'énergie

Victimes d'un ouragan, d'un incendie géant ou d'inondations, cinq jeunes Européens de 17 à 21 ans portent plainte, ce mardi 21 juin, contre douze États, dont la France, devant la Cour européenne des droits de l'homme. Motif : ces pays sont signataires du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) qui, en entravant l'action climatique des pouvoirs publics, a rendu ces catastrophes naturelles dramatiques possibles. Créé en 1994 pour sécuriser les approvisionnements en énergie, en rassurant les investisseurs dans ce domaine, le TCE s'est en effet transformé, au fil des ans, en véritable piège pour la transition écologique.

Critiqué de toutes parts, mais très difficile à réformer, cet accord commercial permet à tous ceux qui s'estiment lésés par les décisions ou les lois d'un État, de demander des dédommagements. Pour avoir pris des mesures d'inspiration écologique, sortir du charbon ou du nucléaire par exemple, la majorité des pays européens en ont fait les frais, totalisant une note de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Les plaignants demandent à la Cour de déclarer la nécessité pour les États mis en cause de supprimer les obstacles créés par le TCE, quitte à faire sortir l'Union européenne du traité. Ceci afin de protéger leurs droits au titre de la Convention européenne des droits de l'homme. Celle-ci exige, en effet, des États qu'ils limitent leurs émissions, conformément à l'objectif de 1,5 °C de l'Accord de Paris, et qu'ils ne nuisent pas aux efforts déployés par les autres États.

En septembre dernier, déjà, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait ouvert une première brèche en jugeant que la procédure de règlement des différends par une procédure d'arbitrage ou de conciliation internationale (ISDS) n'était pas applicable aux différends opposant un État membre de l'UE à un investisseur d'un autre État membre. Il s'agit de la deuxième affaire climatique majeure portée par de jeunes citoyens contre plusieurs pays, mais du premier procès climatique liant les victimes au Traité sur la charte de l'énergie.

Réactions5 réactions à cet article

 

Excellente initiative prise par ces jeunes citoyens ! C'est bien vu sur le principe, même si c'est jouer le pot de terre contre le pot de fer. Reste donc à voir la position de la Cour de justice européenne.
C'est en tout cas un nouveau coup de projecteur sur les mille et unes façons mises à la disposition du business par nos gouvernants pour détruire la planète.

Pégase | 21 juin 2022 à 22h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bravo pour cette action brillante qui montre que le jridique n'est pas toujours du coté des grosses entreprises. Espérons que l'on ne signe plus d'accords inapplicables comme celui là.

ldane | 22 juin 2022 à 10h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Non, non, non et non, sortir du nucléaire n'est pas écologique, c'est même le seul moyen qu'a l'Europe pour sortir des hydrocarbures sans tomber dans la catastrophe annoncée des intermittentes ! Le résultat de cette attitude dogmatique est clair : Macron arrête Fessenheim et redémarre 1 GW de charbon, l'Allemagne redémarre du charbon pour pallier la baisse du gaz russe. Les écolos sont directement coupables de ces aberrations.

dmg | 22 juin 2022 à 18h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

...mais il n'en demeure pas moins que cette démarche est courageuse et mérite le succès.

dmg | 22 juin 2022 à 18h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bien sûr, dmg, tant que vous y êtes, ce sont aussi les écolos qui ont déclenché la guerre de la Russie contre l'Ukraine, réalisé les soudures défectueuses de TOUS les réacteurs nucléaires en service en France, génèrent des montagnes de déchets radioactifs pour des millénaires et, pour faire bonne mesure, ont aussi provoqué les crises de goutte de Pépé Léon !
Pendons sans délai ces coupables de tous les maux haut et court ! Haro sur le baudet ! Et vive les raccourcis à la hache qui évitent toute remise en cause de la nucléocratie, désormais érigée en dogme !

Pégase | 22 juin 2022 à 21h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Nadia Gorbatko

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager