Un décret, publié le 18 août au Journal officiel, fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Cette instance consultative, qui prend le relais du Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, était prévue par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public.

"Son avis doit être sollicité sur les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement et l'énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises", rappelle le ministère de l'Ecologie. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable. La loi prévoit que les avis du conseil sont mis à la disposition du public par voie électronique.

Présidé par le ministre de l'Ecologie, le CNTE comprend 50 membres, dont le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le commissaire général au développement durable (CGDD) ainsi que six collèges : élus locaux, parlementaires, syndicats de salariés, organisations patronales, associations de protection de l'environnement, associations diverses (consommateurs, associations familiales, économie sociale et solidaire, éducation populaire, chasseurs, pêcheurs). Un arrêté doit venir désigner nominativement les membres du conseil.