Malgré les incitations déjà existantes, les conditions du marché ne suffisent pas à faire décoller les ventes de véhicules électriques, occasionnant des défaillances d'entreprises comme celle de l'emblématique Mia Electric. C'est pourquoi de nouvelles mesures d'accompagnement sont prévues tant dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte que dans le projet de loi de finances pour 2015. Elles pourraient toutefois évoluer au cours de l'examen de ces deux textes par le Parlement cet automne.
Une prime pour le remplacement d'un véhicule diesel polluant
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait réaffirmé début septembre que le projet de loi sur la transition énergétique prévoyait la création d'une prime pour encourager l'achat d'un véhicule électrique en remplacement d'un véhicule diesel polluant. Cette disposition devrait finalement figurer dans le projet de loi de finances. Cette aide serait accordée sous conditions de ressources et de façon prioritaire dans les zones concernées par une mauvaise qualité de l'air. Elle permettrait de compléter le bonus écologique de 6.300 euros pour porter l'aide totale à 10.000 euros.
Les véhicules électriques bénéficient en effet du montant maximal du bonus écologique, qui est passé de 7.000 à 6.300 euros le 1er novembre 2013. Le montant du bonus ne doit toutefois pas dépasser 27% du coût d'acquisition du véhicule.
Les véhicules hybrides, combinant l'énergie électrique et une motorisation à essence ou au gazole, sont quant à eux éligibles à un bonus de 3.300 euros dès lors qu'ils émettent moins de 110 grammes de CO2/km. Cette aide ne peut excéder 8,25% du coût d'acquisition mais elle ne peut non plus être inférieure à 1.650 euros.
Depuis le 1er juillet 2014, ces conditions sont étendues aux véhicules pris en location longue durée ou en location avec option d'achat. Ce qui pourrait permettre de relancer les ventes, en particulier grâce aux flottes d'entreprises plus tournées vers ces formules que les particuliers.
Certaines régions apportent également une aide à l'acquisition de véhicules électriques, avec des montants et des périmètres variables. C'est notamment le cas du Poitou-Charentes, de la Lorraine ou encore de la Haute-Normandie.
Un crédit d'impôt pour l'installation de points de recharge
Plusieurs dispositions du projet de loi sur la transition énergétique visent à accompagner le déploiement des infrastructures énergétiques dédiées aux véhicules électriques et hybrides rechargeables. Il s'agit de généraliser l'obligation de pré-équipement en bornes de recharge à d'autres catégories de bâtiments que ceux actuellement concernés. Mais aussi de simplifier les procédures de mise en place des bornes de recharge dans les copropriétés par un vote à la majorité simple.
Le projet de loi de finances pour 2015, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 1er octobre, prévoit également d'instaurer un crédit d'impôt pour l'installation de points de recharge individuels. Son montant atteindrait 30% des dépenses engagées, et celles-ci seraient éligibles au dispositif dès le 1er septembre 2014, a indiqué le ministère de l'Ecologie.
Une obligation d'achat renforcée pour les flottes publiques
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit également une obligation d'achat de véhicules propres lors du renouvellement des flottes publiques, dans la proportion de 50% pour l'Etat et ses établissements publics, et de 20% pour les collectivités territoriales. Cette obligation portera sur les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, mais aussi les véhicules à très faible niveau d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, catégorie qui sera précisée ultérieurement par décret.
Elle vise à renforcer deux dispositions existantes, dont elle étend la portée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. L'une, issue de la loi sur l'air de 1996, impose en effet aux personnes publiques gérant une flotte de plus de 20 véhicules l'achat de véhicules électriques ou fonctionnant au gaz dans une proportion minimale de 20%. L'autre vise à renforcer le plan de soutien à la filière automobile de 2012, qui prévoit le respect d'un objectif de 25% de véhicules électriques et hybrides non rechargeables sur le total d'achats publics effectués chaque année.
Reste à savoir si l'ajout de ces nouvelles mesures aux mécanismes déjà existants sera suffisant pour donner une véritable impulsion au marché très morose du véhicule électrique. "Ces mesures d'encouragement sont très intéressantes, estime Marie Castelli, car le premier frein au développement du véhicule électrique est le coût". Mais tout va dépendre des critères de ressources fixés pour la prime, ajoute la secrétaire générale de l'Avere-France. "Si ceux-ci sont trop bas, ça ne va pas marcher car les ménages à faible revenus n'achètent pas de véhicules neufs", explique-t-elle.
