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Actu-Environnement

Vers une meilleure protection des captages d'eau potable ?

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté l'avis "La gestion et l'usage de l'eau en agriculture", mardi 23 avril. Le document met l'accent sur la protection des points de captages d'eau potable.

Agroécologie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"La question ici n'est pas d'établir de quelconques responsabilités mais de rechercher des solutions efficaces pour relever les défis actuels et à venir", a souligné Florence Denier-Pasquier, le rapporteur du projet d'avis "La gestion et l'usage de l'eau en agriculture" du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Le Conseil l'a adopté le mardi 23 avril avec 103 votes pour, 21 contre et 46 abstentions.

"Nous sommes allés porter délibérément notre regard sur les territoires les plus fragiles, voire en tension, sur les usages de l'eau, afin d'observer quelles actions les acteurs de terrain mettaient en place", explique-t-elle.

Ce travail résulte d'une autosaisine de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation proposée au bureau du Cese. Il s'inscrit dans le contexte d'une évaluation interministérielle de la politique publique de l'eau.

Lors de sa présentation, Florence Denier-Pasquier a précisé que l'objectif de ces travaux était "d'assurer une production agricole diversifiée (…) en confortant les revenus et emplois des agriculteurs et salariés, répondre aux enjeux sanitaires, plus particulièrement ceux liés à la ressource en eau potable, concilier les différents usages et activités liés à l'eau (...), identifier la contribution de l'agriculteur à l'atteinte du bon état des eaux (…) et enfin de favoriser l'adaptation de la production agricole aux effets du changement climatique".

Le groupe a porté une attention particulière à la protection des captages d'eau potable. Le groupe de travail a estimé que le surcoût lié à la pollution des pesticides et nitrates représente un montant 640 à 1.140 millions d'euros par an pour tous les usagers du service d'eau et d'assainissement.

Plus globalement, en 2010, la facture totale pour les dépenses d'eau potable et d'assainissement était estimée à 26 milliards d'euros. Les ménages ont participé à hauteur de 12 milliards d'euros et les entreprises de 9,5 milliards d'euros environ.

Une action adaptée à la vulnérabilité

Les principales orientations de l'avis du Cese s'articulent autour de cinq axes. Tout d'abord, il propose de mener une action adaptée à la vulnérabilité des aires d'alimentation : dans les secteurs qui alimentent directement la ressource captée, une priorité sera donnée à l'agriculture biologique, l'agroforesterie, et la forêt. L'avis souhaite favoriser - y compris financièrement - ces modes de production.

Le second axe vise l'essor des procédés agronomiques, dans les autres territoires, qui permettent de réduire l'emploi d'intrants de synthèse tout en étant économiquement viables pour les agriculteurs. L'idée serait de financer ces alternatives par une redevance progressive sur les intrants de synthèse.

L'avis pointe également la nécessaire réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles aux aléas météorologiques dans un contexte de changement climatique.

Dans son quatrième axe, il préconise une irrigation optimisée et un partage équitable de la ressource, à la lumière des enjeux très différents selon les territoires et les productions.

Enfin, l'avis appelle à une recherche plus transversale sur les enjeux de l'eau et l'agriculture ainsi qu'un pilotage public assuré au niveau national.

Un avis contesté par la FNSEA

Le groupe agriculture du Cese, dont la FNSEA fait partie, a voté contre ce projet d'avis.

"Cet avis est un plaidoyer en faveur d'un modèle agricole particulier, privilégiant les productions biologiques, à bas intrants et de proximité. L'intérêt de ces pratiques n'est pas contestable, reconnaît dans un communiqué, Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, ce qui l'est, c'est de laisser penser qu'elles peuvent répondre à toutes les préoccupations de notre société et à l'accès des plus démunis à une alimentation saine et de qualité ; c'est de passer sous silence la diversité de l'agriculture française".

Pour elle, ces mesures proposées compromettent l'équilibre d'exploitations agricoles, dans un contexte de crise économique. La FNSEA déplore notamment la mise en place de nouvelles taxes aux agriculteurs (taxe sur les engrais, redevance progressive à long terme sur les pesticides, ainsi que sur les prélèvements d'eau).

La Confédération paysanne s'inquiète de la position prise par la FNSEA et du risque de stigmatisation des agriculteurs. Pour elle, la redevance sur les pesticides "serait pourtant un signal fort vers les fabricants de pesticides, sans surcoût pour les agriculteurs".

"S'il avait été plus radical, l'avis aurait pu proposer l'interdiction progressive d'irriguer les céréales à seule fin d'augmenter les rendements par exemple, pour la réserver aux productions qui en dépendent comme le maraîchage, l'arboriculture et l'horticulture (…), estime l'association France Nature Environnement dans un communiqué, la recherche de consensus, fût-il modeste, est sincère".

Réactions4 réactions à cet article

 

La pollution chimique de nos eaux potables augmente sans cesse ; les agriculteurs ont certes diminué les quantités de pesticides utilisées mais comme les éleveurs transforment leurs pâturages en culture, les quantités globales sont au moins équivalentes sinon supérieures, sans compter les utilisations par les particuliers pour leur propriété. Une seule solution efficace : taxer les intrants chimiques.

danfer27 | 26 avril 2013 à 12h02
 
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Reste aussi à faire respecter les périmètres de captage des eaux potables.
Parfois simplement à les mettre en place. ce qui est loin d'être le cas de nombreuses communes rurales.

sirius | 26 avril 2013 à 16h48
 
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Cet avis est en totale contradiction avec, par exemple, l'autorisation à exploiter donnée, le mois dernier, par notre ministre Le Foll à un élevage intensif de porcs dans les communes d'Heuringhem et d'Ecques (Pas de Calais) !! Pas moins de 6 captages d'eau potable dans la zone concernée par les épandages de lisier dont deux pour de grands groupes de l'industrie agro-alimentaire (Coca Cola et Bonduelle). Nous avons dû batailler ferme pour que les Périmètres de Protection Rapprochée de ces points de captage soient exclus des champs d'épandage. Mais la conséquence de ces exclusions, c'est que le promoteur du projet va pouvoir épandre la même quantité de lisier sur une surface réduite de 27% (correspondant à la surface des PPR), juste à proximité des PPR avec des quantités d'azote dépassant allègrement les 170 kg/ha. Cette aberration est rendue possible par la décision, confirmée par M. Le Foll, de prendre en compte la Surface Agricole Utile (SAU) à la place de la Surface Potentiellement Epandable (SPE) dans les calculs ; ainsi donc la surface des PPR, non épandable, est comptabilisée dans le calcul de la quantité d'azote possible à épandre par ha ! Comprenne qui pourra !! C'est une pollution assurée pour nos points de captage, d'autant plus que les îlots d'épandage sont souvent drainés (sol très humide), parcourus par des cours qui récupèrent l'eau des drains et qui passent à proximité immédiates de nos points de captage. L'agroforesterie devrait s'imposer chez nous !!

jeanmichelj | 30 avril 2013 à 15h31
 
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Parce que le consensus, ce serait d'être d'accord avec FNE? Drôle de conception du consensus... Un peu "radicale".

Albatros | 02 mai 2013 à 13h31
 
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