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ZAPA : le Conseil national de l'air émet ses recommandations

Le Conseil national de l'air a émis des propositions pour interdire la circulation des véhicules les plus polluants en zones ZAPA testées en 2012 par des collectivités. Une amende de 68€ est préconisée pour les voitures en cas d'infraction.

Transport  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
   
ZAPA : le Conseil national de l'air émet ses recommandations
   

Saisi par le ministère de l'Ecologie, le Conseil National de l'Air (CNA) s'est réuni mardi 28 juin pour donner un avis sur les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) qui seront expérimentées l'an prochain en France dans certaines agglomérations de plus de 100.000 habitants. Prévues dans la loi Grenelle 2, les ZAPA visent à réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine dépassant les seuils d'émissions de particules fines (en particuliers les PM10) et d'oxyde d'azote (NOx).

L'objectif est de restreindre ou interdire dans ces zones l'accès aux véhicules les plus émetteurs et limiter leurs impacts sur la santé publique. ''Près de 40.000 personnes dans notre pays meurent chaque année prématurément à cause de ces dépassements de seuil" des particules fines, a rappelé Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie et président du CNA. Elles sont ''à l'origine, notamment, de l'augmentation significative de l'asthme chez les enfants, de l'augmentation des maladies cardio-vasculaires, cancers'', a-t-il souligné.

En France, huit collectivités (Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence, Bordeaux) se sont aujourd'hui portées volontaires pour tester à partir de 2012 les ZAPA et ce, au moins pendant 3 ans. D'autres collectivités peuvent candidater jusqu'au 13 juillet 2012 pour mettre en place ces zones basses émission.

Classification étendue des véhicules

Le CNA a émis hier son avis sur le projet d'arrêté du ministère de l'Ecologie établissant la nomenclature des véhicules autorisés ou non à circuler dans les expérimentations de ZAPA. Le texte était soumis à consultation publique en avril dernier. Plusieurs groupes de véhicules y sont définis, en fonction de leur date de première immatriculation (l'ancienneté), en lien avec leur niveau d'émissions polluantes (norme Euro). La nomenclature proposée par le ministère établit quatre catégories de véhicules des plus polluants (catégorie 1) au moins émetteurs (catégorie 4). Sont concernés les deux, trois roues et quadricycles à moteurs, les voitures particulières, les utilitaires légers, les poids lourds et les bus. Le choix des groupes de véhicules interdits dans la ZAPA appartiendra à la collectivité.

 
Une efficacité prouvée Plus de 180 zones à bas niveaux d'émissions ont déjà été créées dans neuf pays européens, rappelle le ministère. Ces ZAPA auraient permis au bout de deux à quatre ans, une diminution des PM 10 de 19 % à Londres, 25 % à Berlin et 40 % à Stockholm. Une baisse de 15% des émissions d'oxyde d'azote a également été observée à Berlin.
 

Mais le CNA veut aller plus loin et propose une cinquième catégorie "pour distinguer les véhicules les plus propres'', c'est-à-dire ceux immatriculés depuis le 1er janvier 2011 respectant la norme d'émission Euro 5 (effective depuis octobre 2009) et équipés de filtres à particules. A l'inverse, les voitures et utilitaires légers ne respectant pas la norme Euro 2 fabriqués avant 1997 figureraient parmi les plus émetteurs (catégorie 1) et seraient concernés par l'interdiction de circulation. Idem pour les deux roues fabriqués avant 2004 et les poids lourds datant d'avant 2001 ne respectant pas Euro III.

Le Conseil national de l'air recommande également d'intégrer dans la nomenclature une distinction selon le type de motorisation des véhicules essence ou diesel. Sachant que ''les véhicules diesel émettent plus de particules que les véhicules essences dans un certain nombre de cas", a expliqué le député. Le CNA appelle aussi à prendre en compte les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) et au Gaz Natural pour Véhicules (GNV) dans le classement mais aussi les émissions de CO2.

Des amendes et des dérogations

Des amendes pouvant aller de 68 euros pour les véhicules légers et utilitaires à 135 euros pour les poids lourds sont aussi proposées, en cas d'infraction à l'interdiction de circuler dans une ZAPA. Des dérogations nationales restent néanmoins prévues pour certains véhicules, comme ceux de secours (SAMU, SMUR, ambulances, pompiers…), des forces de l'ordre (police, gendarmerie, armées), ou des véhicules électriques.

Les recommandations du CNA doivent encore être validées par le gouvernement. Le dispositif national des ZAPA sera examiné par le Sénat ''en septembre puis en décembre'', a indiqué M. Saddier. L'arrêté définitif devrait quant à lui être publié par le ministère ''à l'automne''.

Une mesure du plan national ''Particules''

La France entend accélérer la mise en place de ces zones alors qu'elle est assignée depuis mai devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect des normes européennes en matière de PM 10. La France risque une amende de 40 millions d'euros et des astreintes journalières pouvant aller ''de 300.000 à 700.000 euros'', a rappelé Jean-Louis San Marco, vice-président du CNA. ''Il y a une obligation de résultats compte tenu de l'injonction de l'UE''.

Le dispositif ZAPA est l'une des mesures du plan national ''Particules'' mis en place dans la loi Grenelle 2. Ce plan fixe à l'horizon 2015 un objectif de réduction de 30 % des particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM 2,5) dans tous les secteurs d'activité en cause : transports, agriculture, industries, résidentiel-tertiaire. Les particules fines proviennent ''de 30% à 40% de la circulation automobile, une proportion similaire du chauffage au bois'', et les 20% restants de l'industrie ou de l'agriculture, a souligné M. Saddier. Parmi les mesures d'urgence lors des pics de pollution préconisées par le CNA dans le cadre du Plan figurent ''l'interdiction d'utiliser du chauffage au bois d'agrément'' (les cheminées) et le report des épandages agricoles. 33 plans de protection de l'atmosphère (PPA) sont également ''en cours de révision ou en création'' au niveau local.

Enfin, le CNA a souligné l'importance de l'élaboration locale de ces dispositifs. Alors que l'accueil de ces ZAPA a pour le moins été mitigé, il a également rappelé ''l'absolue nécessité de pédagogie'' vis-à-vis du grand public pour améliorer la qualité de l'air.

Réactions6 réactions à cet article

 

Je constate tristement qu'une fois de plus on se moque du bon peuple.
La Dirif pilote un aménagement "RN6/D33 en Essonne Croix de Villeroy" qui ignore le respect de la santé des populations.
Dans les documents d'enquête publique, il est clairement prévu que le nombre de personnes soumises à des taux de concentrations de polluants au dela des valeurs limites croitra et que rien ne sera fait pour ces populations.
Pitié, arrétons de faire semblant. La santé des riverains de la Nationale 6, n'a aucune importance pour nos politiques.
Le respect des directives européennes non plus.....
Autant le savoir.

ergé | 29 juin 2011 à 20h11
 
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L'habitat dense en centre ville n'est pas propice à l'utilisation des voitures surtout à Bordeaux.
Toutefois il a été noté qu'une mesure d'interdiction des véhicules anciens en centre ville va supprimer l'utilisation de + de 25% de véhicules particulier et pénaliser les artisants qui ne sont pas aidés dans leurs travaux quotidiens en hypercentre et cela au détriments de zones périurbaines fortements impactées par les proximités de rocades et routes fréquentées.Cette interdiction va forcément toucher les étudiants du centre ville et les population à faibles revenus. Dans un désir de métropole au million d'habitants pour 2030 la marche à pied , le vélo et les transports en commun ne seront jamais assez suffisant pour satisfaire au déplacement des 250000 habitants supplémentaires.

jmros | 30 juin 2011 à 10h39
 
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Interessant et à faire mais maintenant??
C'est encore le peuple qui trinque, à devoir acheter des vehicules neuf por relancer l'automobile... et l'industrie alors? à ce que j'en sais pas de limite ou de pénalité d'emission de CO2...
Plus facile de faire payer le peuple constitué d'individu sans réelle pouvoir que l'industrie n'est ce pas, comme par hasard et exemple, Lyon / Grenoble est autre sons des bassin petrochimie pour l'un et Metallurgie, carrière pour l'autre et ce sont des endroits à forte émission... ne peut on pas commencer par eux?

galzou | 30 juin 2011 à 10h46
 
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particules = diesel la plupart du temps, augmentons le prix du gasoil à la pompe (plus cher que l'essence )et le taux de particules baissera automatiquement,bien sur il s'agit la d'une mauvaise solution (écologiquement parlant) mais cela montre l'hypocrisie généralisée qui régne actuellement

lio | 30 juin 2011 à 10h49
 
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Il serait temps d'arreter la betise du bonus ecologique sur les petits moteurs diesel : ils n'ont rien d'ecologique et maintenant, il va falloir faire comprendre à la population que leur petite voiture "ecologique" ne l'est pas vraiment. Il serait bon que certains gestionnaires du problème des emissions de GES enlève leurs oeillères et traitent de façons globale, ou transversale, les pb de pollutions atmosphériques. Et je ne parle pas de la promotion du bois-enrgie sur les installations individuelles de chauffage au bois...

Cri | 01 juillet 2011 à 10h50
 
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Pour ma part je m'interroge aussi sur la dissociation systématique environnement vs santé. Pour les ZAPA on prend l'angle "santé" (accent sur les particules): très bien mais du coup on n'impose rien pour l'angle "environnement" (on écarte complètement les problématiques ressources fossiles / Gaz à effet de serre et des véhicules "les plus polluants en terme de GES" cad grosses cyclindrées climatisées).
Effet pervers : "votre vieux véhicule ne pourra plus accéder au centre-ville" (couverture du journal La Provence en juin 2011 pour présenter la future ZAPA de Marseille) : dehors les vieux tacots pourquoi pas, mais bien sûr un énorme 4x4 flambant neuf émettant 350 g de CO2/km sera le bienvenu, lui.
Autrement dit, réglementation vécue comme vexatoire et discriminante pour les populations les moins aisées (celles qui précisément sont mal desservies en transports à Marseille et donc les plus susceptibles de se déplacer en voiture). "Absolue nécessité de pédagogie" ? conclut l'article... En effet !

Philippe | 16 janvier 2012 à 14h39
 
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