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Actu-Environnement

Poids-lourds : un rapport sénatorial propose la création de zones de réduction des nuisances

Une mission d'information sénatoriale fait des propositions pour limiter les nuisances liées au transport routier de marchandises. Parmi celles-ci, la création de zones de réduction des nuisances d'ici 2024.

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

C'est un rapport étayé par 35 auditions que les sénateurs Nicole Bonnefoy (Soc.) et Rémy Pointereau (LR) ont présenté le 19  mai devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de la Chambre haute. Son objet ? Le transport de marchandises, qualifié « d'angle mort des politiques de mobilité », face aux impératifs environnementaux.

Parmi les 40 propositions formulées par la mission d'information, plusieurs visent à limiter les nuisances générées par les poids-lourds, dont une proposition innovante consistant à mettre en place des zones de réduction des nuisances en milieu rural. Le rapport a été adopté à l'unanimité par la commission et ses propositions devraient nourrir l'examen à venir du projet de loi Climat et résilience.

Jurisprudence qui fait primer la liberté de circulation

Si la majorité des poids lourds emprunte l'autoroute, il existe des « itinéraires de fuite » utilisés par ceux qui souhaitent éviter les péages. Or, « la régulation du trafic de poids lourds se révèle particulièrement difficile à mettre en œuvre en raison d'un déficit d'information et d'une jurisprudence qui fait primer, la plupart du temps, la liberté de circulation des marchandises sur toute autre considération », constatent les auteurs du rapport.

Ceux-ci proposent donc de cartographier les principaux « itinéraires de fuite » par arrêté ministériel. À partir de cette cartographie, la mission suggère que les préfets engagent d'ici le 1er janvier 2023 une consultation des acteurs concernés (élus locaux, riverains, transporteurs…) afin de déterminer les actions permettant de réduire les nuisances : interdictions de circulation sur certains tronçons, limitations de vitesse, etc. Si cette démarche n'aboutit pas, ils proposent de mettre en place d'ici le 1er janvier 2024 des zones de réduction des nuisances liées au transport routier de marchandises (ZRN), dont le cadre juridique « s'inspirerait du modèle des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ».

« Les ZFE-m, fondées sur le dépassement régulier des seuils de pollution de l'air, conviennent aux zones urbaines et aux grandes agglomérations, mais sont peu adaptées à la réalité rurale », estiment les rapporteurs. D'où leur volonté d' « expérimenter des solutions locales d'effets équivalents ». La création des ZRN serait obligatoire dans les zones identifiées par la cartographie lorsque les mesures de réduction des nuisances n'ont pu être mises en place. Elle serait toutefois liée à des critères « objectivables » : dépassement des seuils en matière de pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre, insécurité routière, nuisances sonores et congestion.

Caractère incitatif d'une écocontribution

La mission d'information estime également qu'une écotaxe, qu'elle suggère de rebaptiser « écocontribution », pourrait permettre d'inciter les poids lourds à emprunter l'autoroute plutôt que des itinéraires de report non appropriés à un trafic massif de camions. Cela tombe bien, le projet de loi Climat et résilience, tel que voté par l'Assemblée nationale le 4 mai, habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour permettre aux régions, et aux départements subissant un report de trafic, d'instaurer un tel prélèvement. Ce mercredi 26 mai, la ministre de la Transition écologique a par ailleurs présenté en Conseil des ministres une ordonnance permettant à la Collectivité européenne d'Alsace d'instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises.

Si la relance de l'écotaxe, après l'échec de 2014, semble sur les rails, les auteurs de la mission souhaitent porter un certain nombre d'autres recommandations sous forme d'amendements au projet de loi Climat dont l'examen débute en séance au Sénat le 15 juin. Parmi celles-ci pourrait figurer la création des zones de réduction des nuisances.

Réactions6 réactions à cet article

 

Il n'y a pas que les « itinéraires de fuite » à considérer. Les poids-lourds acheminent fatalement les marchandises qu'ils transportent hors des autoroutes. D'où l'accumulation de nuisances sur nombre d'axes routiers. Même en mettant enfin en place un ferroutage digne de ce nom, un résiduel de transport routier perdurera. D'autant qu'il faut bien justifier ces créations d'entrepôts géants et autres centres de logistique qui poussent comme des champignons...

Tonton Albert | 27 mai 2021 à 10h52
 
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Si on commençait déjà simplement à faire payer au transport routier ses coûts réels, il ferait moins le fanfaron! Jetez un coup d'oeil sur les tarifs d'autoroutes par exemple (grosso modo un semi remorque paye 3 fois plus qu'une voiture alors qu'il use la chaussée 100 fois plus!). On pourrait citer également toutes les détériorations du mobilier urbain en ville (poteaux de signalisation tordus, plots arrachés, chaussées défoncées, etc...).

adjtUAF | 27 mai 2021 à 16h33
 
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Un rapport du Sénat qui pointe le transport routier comme problématique et qui propose de passer à la taxation, pourtant maintes fois reportée ? Mais c'est à une révolution au palais du Luxembourg à laquelle nous assistons là !
Les benêts rouges ne vont pas tarder à ressortir les fourches.

Pégase | 31 mai 2021 à 13h38
 
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@Pégase
Ne vous emballez pas, Pégase! Le gouvernement l'a joué "fine" en transférant l'initiative d'écotaxes éventuelles aux régions, ce qui permet de transférer à d'autres cette patate chaude et ce qui conduira certainement à une mise en oeuvre marginale si tant est que des exécutifs régionaux aient le courage que n'ont pas eu les gouvernements. Les "bonnets rouges" peuvent continuer à siroter tranquillement leurs petits blancs aux zincs....

adjtUAF | 31 mai 2021 à 16h22
 
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Ah, adjtUAF, en ne voyant là qu'une basse manœuvre politicienne, vous douchez en effet mon bel enthousiasme ! Vous pensez qu'un peu comme à chaque fois que l'Etat doit engager une réforme impopulaire, il n'a pas son pareil pour refiler le bâton m....x aux échelons décentralisés ?
Et effectivement, il y a assez peu de chances qu'un exécutif régional se risque à la chose. Et même si d'aventure extraordinaire cela se produisait, il y a fort à parier que les recours pour inégalité devant l'impôt ou autre argutie de cabinet d'avocats seraient légion et feraient capoter l'initiative, au grand dam de l'Etat, éploré face à tant d'amateurisme de la part des services régionaux... On connait la chanson.

Pégase | 31 mai 2021 à 18h37
 
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Le TRM, pour les intimes, a toute sa place sur le réseau autoroutier. Malheureusement un certain nombre de moins disant du secteur, n'a pas d'autre choix économique que de faire des trajets longue distance sur route départementale et route nationale gratuite. Maintenant, si toutes les routes deviennent payantes pour le TRM, parce qu'une collectivité pourra prélever une taxe de passage sur chaque PL qui transitera sur son territoire, non seulement elle pourra enfin rénover son réseau routier, mais cela réduira fortement les effets d'aubaine des itinéraires gratuits pour ceux qui les empruntent et lourds de conséquence pour ceux qui payent les impôts locaux. Le prix du transport routier augmentera partout sans échappatoire possible et sera enfin payé à son juste prix.
Quant à ceux qui se bercent d'illusion sur le ferroutage, qu'ils regardent de près la question de l’attribution des sillons, qui va en priorité au transport de voyageur. C'est bien pour cela que la SNCF a créé Géodis qui est de loin le premier transporteur routier de France. Il faut regarder les choses en face : il faudrait un deuxième réseau ferré, avec son cortège de tunnels et d'ouvrages d'arts pour qu'il ait un sens fonctionnel, et pour que les wagons ne soient pas laissés en rade 48h en rase campagne parce qu'un train de voyageur a eu un aléa. Un entrepreneur cohérent, ne se fera pas avoir trois fois avec de telles blagues.

MR | 15 juin 2021 à 13h57
 
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