La Quotidienne Actu-Environnement

La réglementation du jour



		Energie Règlement d'exécution du 10/08/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/1121 de la Commission du 10 août 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1518 de la Commission instituant un droit antidumpin...
		Arrêté du 03/08/2018 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers...
		Arrêté du 31/07/2018 Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la phase pilote de l'opération de conversion du réseau de gaz B
		Arrêté du 19/07/2018 Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

		Eau Avis du 10/08/2018 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Avis du 07/08/2018 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
		Loi du 03/08/2018 Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en ?uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
		Décret du 03/08/2018 Décret n° 2018-718 du 3 août 2018 portant déclaration d'intérêt public et instituant un périmètre de protection autour des sources d'eau minérale naturelle « Mélusine », « Connétab...

		Déchets Décision d'exécution du 10/08/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, a...
		Arrêté du 01/08/2018 Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543...
		Arrêté du 01/08/2018 Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543...

		Risques Résumé du 17/08/2018 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé...
		Règlement d'exécution du 13/08/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/1129 de la Commission du 13 août 2018 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits ...
		Règlement d'exécution du 13/08/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/1130 de la Commission du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produit...
		Règlement d'exécution du 13/08/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/1131 de la Commission du 13 août 2018 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides re...
		Décret du 03/08/2018 Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement
		Arrêté du 03/08/2018 Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubriqu...
		Arrêté du 03/08/2018 Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous...
		Arrêté du 03/08/2018 Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des inst...
		Arrêté du 03/08/2018 Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931...
		Arrêté du 03/08/2018 Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique ...
		Arrêté du 03/08/2018 Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
		Arrêté du 03/08/2018 Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionna...
		Instruction du 01/08/2018 Instruction du 1er août 2018 relative à l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)
		Arrêté du 27/07/2018 Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes...
		Arrêté du 26/07/2018 Arrêté du 26 juillet 2018 portant approbation d'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Geoderis »

		Transport Décret du 03/08/2018 Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l'expérimentation instituant une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code d...
		Arrêté du 25/07/2018 Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

		Aménagement Arrêté du 23/07/2018 Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

		Biodiversité Arrêté du 07/08/2018 Arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage
		Arrêté du 01/08/2018 Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis d...
		Arrêté du 31/07/2018 Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

		Agroécologie Décret du 03/08/2018 Décret n° 2018-721 du 3 août 2018 modifiant et complétant certaines des contraventions prévues au livre II du code rural et de la pêche maritime et relatif aux procédures d'amende ...
		Décision d'exécution du 03/08/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/1110 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × ...
		Décision d'exécution du 03/08/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/1111 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × N...
		Décision d'exécution du 03/08/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/1112 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON...
		Décision d'exécution du 03/08/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/1113 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à...
		Décision d'exécution du 01/08/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/1109 de la Commission du 1er août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (...

		Gouvernance Loi du 10/08/2018 Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

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