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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté définit les prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises au régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il concerne spécifiquement les installations dont la puissance thermique nominale totale est comprise entre des seuils précisés dans le texte, excluant celles déjà soumises à un arrêté préfectoral ou celles dont la puissance unitaire est inférieure à un certain niveau.
Le texte établit un cadre réglementaire pour les installations existantes et nouvelles, en fixant des délais d’application progressifs pour les dispositions qu’il introduit. Les installations existantes avant son entrée en vigueur restent soumises à leurs prescriptions antérieures jusqu’à l’application de mesures plus strictes. Il prévoit également des exclusions, notamment pour les appareils de secours ou ceux nécessaires à la sécurité du réseau électrique, ainsi que pour les installations ayant atteint un nombre d’heures d’exploitation maximal, sauf en cas de nouvel enregistrement.
L’arrêté abroge l’arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux mêmes installations et entre en vigueur à une date déterminée. Il intègre des définitions techniques détaillées, couvrant des termes comme les appareils de combustion, les combustibles (biomasse, fioul, gaz naturel), les émissions, les valeurs limites d’émission (VLE), ou encore les zones à émergence réglementée. Ces définitions visent à encadrer les conditions d’exploitation, les rejets atmosphériques et aqueux, ainsi que les nuisances sonores.
Les prescriptions s’appliquent sans préjudice des autres réglementations en vigueur, des plans ou schémas sectoriels, et peuvent être complétées par des mesures spécifiques dans les arrêtés d’enregistrement. Le texte s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2015/2193, relative à la limitation des émissions de polluants atmosphériques pour les installations de combustion moyennes, et fixe des objectifs alignés sur cette réglementation.
