LA NEWSLETTER du jeudi 17 août

• Décret n° 2023-766 du 10 août 2023 relatif au mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel

• Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables »

• Arrêté du 17 juillet 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

• Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

• Décret n° 2023-757 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

• Décret n° 2023-758 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

• Résolution du Parlement européen du 16 février 2023 sur le développement d'une stratégie européenne pour le vélo (2022/2909(RSP))

• Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière...

• Règlement délégué (UE) 2023/1634 de la Commission du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves ...

• Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

• Arrêté du 12 août 2023 autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024

• Décret n° 2023-756 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité

• Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

• Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résili...

• Décret du 10 août 2023 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

• Arrêté du 10 août 2023 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Jusqu'au 27/08/23 • Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration d...

Jusqu'au 27/08/23 • Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration d...

Jusqu'au 30/08/23 • Projet d'arrêté portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres et d'anguill...

Jusqu'au 05/09/23 • Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » - Règ...

Jusqu'au 05/09/23 • Projet de décret relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

Jusqu'au 05/09/23 • Projet d'arrêté portant modification de la réglementation relative aux installations de stockage de produits explosifs

Jusqu'au 06/09/23 • Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Carapa » présentée par l...

Jusqu'au 08/09/23 • Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de p...