LA NEWSLETTER du jeudi 07 décembre

L'incendie d'un entrepôt à Vitrolles met de nouveau en lumière les insuffisances de la réglementation

L'incendie d'un entrepôt à Vitrolles met de nouveau en lumière les insuffisances de la réglementation Un violent incendie a réduit à néant un entrepôt dans une zone industrielle de Vitrolles. Une nouvelle illustration des établissements qui échappent à la réglementation ICPE alors que des produits explosifs y étaient stockés. Abonnés

173 millions d'euros
C'est le montant du paquet financier que la France a promis de consacrer à différents fonds multilatéraux consacrés à la lutte contre la vulnérabilité climatiqu...

Bâtiment

Vers une nouvelle réforme du DPE pour les petites surfaces Abonnés

Le Gouvernement réfléchit à une modification du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) actuel qui pénalise les logements de petite surface. L'out... Lire

Biodiversité

Aires marines protégées : une modélisation montre leur bénéfice pour les poissons et les pêcheurs

Renforcer le niveau de protection d'une aire marine n'est, a priori, pas synonyme de pêche frugale. Dans une étude parue le 31 octobre dans la revue Conservatio... Lire

Besoin d'aide pour comprendre les aides à la rénovation énergétique ? Oscar est là !

Bâtiment

Une cellule interministérielle s'attaque aux fraudes à la rénovation énergétique

Le 5 décembre, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a installé une cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques. Ses premier... Lire

Risques

Pesticides SDHI : le risque sanitaire reste « faible » selon l'Anses, malgré des lacunes Abonnés

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) persiste et signe : les pesticides à base de substances inhibitrices de la succinate déshydrogénase (SDHI) prés... Lire

De la Bretagne à la Corée du Sud, contribuer au développement de l'éolien en mer

‣ Développer un actif éolien en mer peut prendre plusieurs années. Au sein de l'équipe Offshore Wind de TotalEnergies, Louise Authié-Raimbault œuvre à l'acceptabi... 3 questions à...

Risques

Produits chimiques : accord sur la révision du règlement CLP Abonnés

Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord, mardi 5 décembre, sur la proposition de révision du règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classif... Lire

Biodiversité

Échouage de petits cétacés : quatre associations attaquent l'arrêté ministériel jugé très insuffisant Abonnés

Quatre associations de protection de la nature (DMA, FNE, LPO, Sea Shepherd) ont annoncé, mardi 5 décembre, attaquer l'arrêté très controversé du secrétaire d'É... Lire

offre d'emploi

Ingénieur.e SSP (H/F)

Sect. Biodiversité - Grand-Est - CDI

Agroécologie

Redevances sur l'eau et les pesticides : les agriculteurs obtiennent l'abandon des hausses prévues en 2024

Alors que le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait une hausse des redevances pour pollution diffuse et sur les prélèvements d'eau, la Première ministre,... Lire

Éolien-solaire : réussir la phase conception-construction de votre projet

par Q ENERGY France

Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent

par OBSTA

Solution de protection incendie pour convoyeurs - Firefly ConveyorGuard™

par BERTHOLD FRANCE SAS

Doctrine

Risques

[Commentaire] Stocamine : le juge administratif fait appel au droit des générations futures Abonnés

La décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 20231 sur les générations futures n'a pas fini de faire des vagues... et des petits. L'ordonnance rendue ... Lire

Textes officiels

Eau

• Arrêté du 6 décembre 2023 portant prolongation de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier

Déchets

• Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs

• Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport

• Décision d'exécution (UE) 2023/2726 de la Commission du 6 décembre 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 d...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2727 de la Commission du 30 novembre 2023 octroyant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé «PPC Chlorine liquid»

Bâtiment

• Décret n° 2023-1143 du 6 décembre 2023 définissant les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction

Aménagement

• Décret du 6 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Agroécologie

• Décision (UE) 2023/2719 de la Commission du 6 décembre 2023 relative à la confirmation de la reconnaissance de l'équivalence en ce qui concerne les produits biologiques figurant à l'annexe 14 de l'accord de commerce et de coopération entre l'Uni...

Gouvernance

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entrep...

• Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales

• Décision du 30 novembre 2023 portant approbation d'une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone

• Annexe à la décision du 30 novembre 2023 portant approbation d'une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone

• Décision du 30 novembre 2023 portant approbation d'une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone

Consultations

Jusqu'au 27/12/23 • Projet d'arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de...

Jusqu'au 31/01/24 • Correction to the multiannual programmes for fisheries

+ de textes officiels

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