LA NEWSLETTER du jeudi 04 avril

Affichage environnemental des vêtements : l'État dévoile la méthode de calcul

Affichage environnemental des vêtements : l'État dévoile la méthode de calcul Les pouvoirs publics ouvrent une concertation sur l'affichage environnemental des vêtements. La note environnementale, basée sur le cycle de vie des articles et la durabilité des marques, devrait apparaître à l'automne dans les enseignes volontaires.

Agroécologie

Projet de loi d'orientation agricole : l'environnement, grand perdant ? Abonnés

Le projet de loi présenté ce mercredi en Conseil des ministres est entaché de nombreux reculs dans le domaine de l'environnement, dénoncent les associations de ... Lire

Eau

Les quatre leviers financiers pour moderniser les infrastructures d'eau et assainissement Abonnés

« De nouveaux leviers financiers doivent être explorés et actionnés par les collectivités pour relever un des défis majeurs posés par le changement climatique&n... Lire

OSCAR : être référent d'aide à la rénovation énergétique, c'est être accompagnée afin de devenir experte des aides financières

Risques

L'assurance à l'épreuve du dérèglement climatique Abonnés

Avec plus de sinistres d'origine climatique, plus fréquents et plus violents, les comptes des assurances se retrouvent en pleine tempête. D'où la mobilisation d... Lire

Energie

Dérogation Espèces protégées : un projet de parc photovoltaïque bute sur l'existence de solutions alternatives Abonnés

Par un jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 2023 qui avait accordé une dérogatio... Lire

Avec REMOOVE, nous voulons apporter à tous des réponses sur l'énergie et la mobilité décarbonée

‣ La CCI de Seine-et-Marne organise REMOOVE, salon professionnel et grand public consacré aux nouvelles énergies du transport et aux mobilités décarbonées. Cet év... 3 questions à...

Biodiversité

Champignons : près de 9 % des espèces analysées sont menacées

Pour la première fois, la Liste rouge des espèces menacées en France a trait aux champignons, et plus particulièrement à trois groupes : les bolets, les lactair... Lire

Bâtiment

Rénovation du bâti scolaire : une nouvelle loi allège la charge financière des collectivités

Une nouvelle loi, publiée le 30 mars au Journal officiel, vise à redonner des marges financières aux élus locaux, dans le cadre de leurs projets de rénovation é... Lire

offres d'emploi

Chargé d'études Zone Humide et Biodiversité H/F

Sect. Biodiversité - Pays de la Loire - CDI

Chargé(e) de projets Développement durable H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDD / Mission

Responsable du Service Gestion des Déchets H/F

Sect. Déchets - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

Biodiversité

La population d'ours brun continue de grandir dans les Pyrénées

Depuis 2006, l'accroissement annuel moyen de la population d'ours bruns (Ursus arctos) dans les Pyrénées croît d'environ 11 % et a atteint, en 2023, un nouveau ... Lire

Agroécologie

Restauration collective : l'État lance la mobilisation générale pour atteindre les objectifs Egalim Abonnés

Les ministres chargés de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher, ont organisé, mardi 2 avril, une conférence de... Lire

Eau

Distribution d'eau potable dans les bâtiments : un guide sur l'analyse de risque

Comment évaluer les risques liés aux réseaux intérieurs de distribution d'eau ? Pour aider les professionnels à anticiper cette obligation, issue de la directiv... Lire

Biodiversité

Échouage de dauphins : la fermeture de la pêche semble porter ses fruits Abonnés

« À la date du 20 février, l'année 2024 présente un niveau d'échouages plutôt faible en comparaison de la série temporelle 2016-2023 », confirme l'observatoire ... Lire

Energie

Les opérations d'autoconsommation collective s'ouvrent au gaz renouvelable Abonnés

Deux décrets et un arrêté du 29 mars précisent les modalités d'ouverture des opérations d'autoconsommation collective étendue au gaz renouvelable, comme le prév... Lire

Bâtiment

Diagnostic immobilier : la CDI-Fnaim et la Fidi unissent leurs voix

La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale de l'immobilier (CDI-Fnaim) et la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier... Lire

Aménagement

Obligations légales de débroussaillement : le Gouvernement facilite les travaux Abonnés

Trois textes réglementaires destinés à faciliter les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été publiés, les 30 et 31 mars, au Journal officiel. Ces... Lire

Barrière anti-inondation Acquastop Classic

par 2 L'eau Protection

GAIN, une option de Deep Learning pour les machines de tri AUTOSORT

par TOMRA

UT 9000 : localisateur de canalisations et câbles enterrés

par SEWERIN

Doctrine

Gouvernance

[Étude] Aspects économiques et financiers des violations du droit de l'environnement Abonnés

La lutte contre les violations du droit de l'environnement intègre le raisonnement économique des éco-délinquants. Dans ce contentieux technique, cette approche... Lire

Textes officiels

Déchets

• Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

• Arrêté du 25 mars 2024 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle pour l'application du c du 1 quindecies du II de l'article 266 sexies d...

Biodiversité

• Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2024

• Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024

Gouvernance

• Arrêté du 29 mars 2024 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement

• Règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titr...

Consultation

Jusqu'au 03/07/24 • Synthèse de la consultation publique portant sur l'arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de pet...

+ de textes officiels

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