Par un jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 2023 qui avait accordé une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque porté par la société Neoen sur la commune de Lézignan-la-Cèbe. La raison de cette annulation ? L'existence de solutions alternatives satisfaisantes.
Pour rappel, une dérogation Espèces protégées ne peut être accordée que sous trois conditions : l'absence de solution alternative satisfaisante ; le fait de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ; le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur. En l'espèce, si le tribunal reconnaît que le projet est réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur compte tenu de sa puissance de 15,8 mégawatts et qu'il ne se prononce pas sur la deuxième condition, il estime qu'il existe des solutions alternatives satisfaisantes.
« Alors que plus de 200 sites potentiels d'implantation étaient recensés dans les bases de données des carrières, des anciens sites industriels et activités de service et des sols pollués à l'échelle de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, relèvent les juges, la société Neoen a estimé que seul le site de l'ancienne carrière de basalte, au lieu-dit « Le Causse », sur le territoire de la commune de Lézignan-la-Cèbe, était adapté à son projet de centrale photovoltaïque, sans avoir cependant exposé de manière précise et circonstanciée (…) les raisons de l'abandon des nombreux sites potentiels (…) ». De plus, constate le jugement, l'ancienne carrière de basalte, qui a bénéficié d'opérations de renaturation à l'issue de son exploitation, abrite « des mares temporaires, propices à une espèce floristique protégée à enjeu fort et particulièrement favorable aux amphibiens et, de manière générale, des habitats naturels favorables à différents reptiles, oiseaux, insectes et chiroptères protégés », de sorte que l'implantation de ce parc photovoltaïque est « de nature à induire une fragmentation des milieux préjudiciable à sa fonctionnalité écologique et aux espèces floristiques et faunistiques qui les fréquentent ».
« Le développement des énergies renouvelables ne peut se targuer d'être écologique s'il se fait au détriment de la protection de la biodiversité et de milieux naturels qui ont été restaurés à cette fin », réagit Simon Popy, président de l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée (FNE Ocmed) à l'origine du recours. « Il est regrettable de constater qu'aujourd'hui le développement du photovoltaïque au sol se fait de manière anarchique, sans doctrine claire de l'État, le droit des espèces protégées et les contentieux des associations étant le seul filtre », déplore le responsable associatif.
