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Actu-Environnement

Les quatre leviers financiers pour moderniser les infrastructures d'eau et assainissement

Eau  |    |  D. Laperche

« De nouveaux leviers financiers doivent être explorés et actionnés par les collectivités pour relever un des défis majeurs posés par le changement climatique », estime une étude lancée (1) par l'Agence France locale (AFL). En juin 2023, la banque des collectivités a engagé des travaux sur le financement des investissements dans les cycles de l'eau par les collectivités, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le sujet est conséquent : les déficits cumulés d'investissement (2) dépasseraient les 8 milliards d'euros, selon l'Union des industriels de l'eau.

Revoir la tarification

Résultats ? Outre l'optimisation de la gestion de l'eau, l'étude a retenu quatre outils de financement pour accompagner les collectivités : tout d'abord, la tarification du service. Elle préconise une augmentation du prix de l'eau, la mise en place d'une tarification écosolidaire avec une facturation de la consommation sur les gros volumes (supérieur à 200 m3) significative, mais également fondée sur la saison et l'usage.

Autre levier : la fiscalité de l'eau. Certains outils peinent à remplir leur objectif. Ainsi, 53 % des intercommunalités ont perçu la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) en 2021. « Les EPCI  (3) gagneraient à mobiliser davantage cette taxe afin de mener des actions en lien avec la renaturation, l'infiltration dans les sols et donc l'alimentation des nappes souterraines, soulignent les auteurs, qui invitent à recourir à la mutualisation des recettes de la taxe Gemapi à l'échelle de l'ensemble du bassin versant. « Dans la mesure où il est inefficace d'avoir des niveaux de protection différents sur un linéaire de cours d'eau, cette mutualisation peut permettre d'optimiser le périmètre d'intervention », notent-ils. D'autres doivent poursuivre leur adaptation aux enjeux : ainsi, la réforme des redevances des agences de l'eau doit achever le rééquilibrage normalement prévu des contributions.

Le recours à l'emprunt

L'étude met également en avant les subventions et les dotations,  (4) notamment le Fonds européen de développement régional (Feder). Mais également le recours à l'emprunt de long terme, l'élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement pour le renouvellement des réseaux avec l'appui de conseils départementaux, ou encore le prêt participatif. « Il s'agit d'une alternative au prêt bancaire qui permet d'associer et donc de sensibiliser les citoyens aux enjeux d'investissement dans l'eau pour préserver la ressource », estime les auteurs.

1. Télécharger Face à la raréfaction de la ressource en eau, comment mieux orienter les financements vers des usages vertueux de la ressource et la modernisation des réseaux ?<br />
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-43807-rarefaction-ressource-eau-financement-services-eau-assainissement-agence-france-locale.pdf
2. Dans les infrastructures, les surcoûts de dépollution (par exemple élimination des produits phytosanitaires ou pharmaceutiques) ou traitement des micropolluants3. Etablissements publics de coopération intercommunale 4. Consulter le site Aides-Territoires <br /><br />
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/

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