LA NEWSLETTER du mardi 12 août

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue un texte qui divise la société française

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulgue un texte qui divise la société française Le chef de l'État a promulgué la loi qui vise à lever les contraintes pour les agriculteurs mais qui donne plusieurs coups de canifs à la protection de l'environnement. Le texte est paru ce mardi 12 août au Journal officiel. Abonnés

44 %
C'est le pourcentage de points d'observation des nappes phréatiques qui sont sous les normales mensuelles au 1er août, annonce le Bureau de recherches géologiqu...

Déchets

Traité plastique : point d'étape de la sixième session de négociations Abonnés

Depuis le 5 août dernier, le palais des Nations unies accueille la sixième session de négociations sur le traité contre la pollution plastique. Point d'étape de... Lire

Transport

Véhicules propres : la Commission européenne lance différents ballons d'essai Abonnés

La mobilité durable est au cœur de plusieurs consultations de la Commission européenne, d'apparence contradictoires. Soucieuse de préserver la compétitivité du ... Lire

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Gouvernance

La Commission européenne consulte pour affiner sa diplomatie climatique Abonnés

Quelle stratégie européenne, quelle diplomatie développer à l'échelle mondiale en matière de climat et d'énergie ? Telle est la question posée par la Commission... Lire

Transport

[Décryptage] Les solutions de la conférence Ambition France Transport pour financer la mobilité Abonnés

Chargées de définir un modèle de financement pérenne pour les transports, les parties prenantes ont livré une riche palette de propositions. Mais elles laissent... Lire

Agroécologie

La Charte de l'environnement met un coup d'arrêt à l'utilisation des néonicotinoïdes

Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi Duplomb réautorisant les insecticides systémiques en se fondant sur le droit de vivre dans un envi... Lire

Risques

Loi PFAS : deux décrets d'application sont soumis à la consultation du public Abonnés

Jusqu'au 5 septembre prochain, deux décrets d'application de la loi PFAS sont soumis à la consultation du public. La loi adoptée en février dernier vise à prot... Lire

Déchets

Plastiques à usage unique : la France se met en conformité avec la directive européenne Abonnés

Dans un décret publié au Journal officiel du 7 août, la France prend des mesures relatives aux produits en plastique à usage unique et aux engins de pêche conte... Lire

Energie

Photovoltaïque de petite puissance sur les bâtiments : une nouvelle procédure est lancée Abonnés

Ce jeudi 7 août, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie le cahier des charges de son appel d'offres dit « simplifié » portant sur des installatio... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Ozone : Prév'air alerte sur de possibles dépassements du seu...	11/08/2025	Abonnés

Label « Bas-Carbone » : deux méthodes révisées du label font...	11/08/2025	Abonnés

Reach : un règlement de la Commission européenne, paru le 11...	11/08/2025	Abonnés

Toutes les dépêches

parlons technique

Une jeune pousse stéphanoise trace les premiers contours de son avion électrique

En juin 2025, la jeune pousse stéphanoise Eenuee a annoncé un partenariat avec la société Duqueine Group, spécialisée dans les matériaux composites, pour accélé... Lire
Abonnés

Biotechnologie : une enzyme pour remplacer le lithium dans les piles basse tension

Une jeune pousse iséroise commercialise une pile fonctionnant au glucose et à l'oxygène, destinée aux appareils à usage unique. Elle mise pour l'instant sur le ... Lire
Abonnés

Construire la filière de recyclage des batteries de véhicules électriques avec Recycler Mon Véhicule

En prévision de l'extension de la REP aux batteries de VE le 18 août 2025, l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule sollicite un agrément complémentaire. Objectif ... Publi-reportage

solutions & innovations

Votre conseil sur les sites et sols pollués

par ElfeTerria

Photovoltaïque : un accompagnement juridique à toutes les étapes du projet

par CGR

Doctrine

Biodiversité

[Commentaire] Les nouveaux pouvoirs de police du maire au service de la protection de la biodiversité Abonnés

Le tribunal administratif de Lyon a précisé les conditions de mise en œuvre de l'article L. 360-1 du code de l'environnement qui permet au maire de réguler la f... Lire

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d'implantation des installa...

• Arrêté du 4 août 2025 autorisant la société Flow Traders B.V à exercer l'activit...

Déchets

• Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à re...

Risques

• Règlement (UE) 2025/1731 de la Commission du 8 août 2025 modifiant le règle...

• Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l'associ...

• Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance ...

Bâtiment

• Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l'application de l'ordonnance n° 202...

• Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les cri...

Transport

• Règlement délégué (UE) 2025/1065 de la Commission du 28 mai 2025 modifiant ...

Aménagement

• Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

• Arrêté du 6 août 2025 pris pour l'application de l'article R. 181-32 du code de ...

Biodiversité

• Arrêté du 5 août 2025 portant ouverture de la campagne de pêche au concombre de ...

• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux...

• Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération n° B74/2025 por...

• Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relati...

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'...

• Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 définissant un plan d...

Agroécologie

• Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du m...

• Rectificatif du 1er août 2025 à l'arrêté du 10 mars 2025 relatif aux mesures agr...

• Instruction technique du 31 juillet 2025 relative à l'écorégime

Consultations

Jusqu'au 31/08/25 • Décision portant approbation d'une nouvelle version de la méthode pour...

Jusqu'au 04/09/25 • Sustainable transport investment plan

Jusqu'au 05/09/25 • Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajecto...

Jusqu'au 05/09/25 • Projet de décret d'application de l'article 1 de la loi n° 2025-188 du...

Jusqu'au 05/09/25 • Directive sur les véhicules propres — modèle de rapport pour les États...

Jusqu'au 08/09/25 • Production biologique – liste modifiée des produits et substances dont...

Jusqu'au 11/09/25 • Stratégie de l'UE pour stimuler la transition climatique et énergétiqu...

+ de textes officiels

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